lundi 28 septembre 2020
Accueil / Vie des personnels / Le don de jours de permissions par un militaire à un autre agent public : modalités
Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Le don de jours de permissions par un militaire à un autre agent public : modalités

Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015, publié au Journal officiel du 29 mai 2015, permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Publics concernés : tous militaires ; agents civils.

Objet : régime applicable au don de jours de permissions à un agent public parent d’un enfant gravement malade.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret a pour objet d’appliquer aux militaires les dispositions de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade.

Pour consulter le décret dans son intégralité, cliquez ici. 

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *