dimanche 16 mai 2021
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La direction générale de la Gendarmerie déclare “faux” les chiffres de la Cour des comptes

Notre post du 23 juin, l’un des plus courts publiés sur ce site, est celui qui a fait le plus de vues : près de 120 000 à ce jour, dont plus de 53 000 uniques…

Il n’a donc pas échappé à l’attention de la Direction générale !

Celle-ci a attendu la réponse du Premier Ministre, en date du 11 juin, pour réagir sur son site Gend’Com :

« les rapporteurs (de la Cour des comptes) considèrent que les coûts moyens des emplois n’ont « progressé que de 6,2 % dans le corps des sous-officiers mais a augmenté de 44,1 % dans celui des officiers » entre 2006 et 2016. Or, la Cour des comptes n’a pas souhaité saisir la DGGN pour s’assurer que son affirmation était bien partagée avec elle.

Il aurait alors été possible de faire observer à la haute juridiction que ses calculs reposent sur des données erronées. Les données exactes figurent dans la réponse du Premier ministre qui précise que la hausse s’établit en réalité à + 7,7 % pour les sous-officiers et + 21 % pour les officiers ».

La DGGN ajoute :

– « Le coût moyen est un concept financier qui correspond aux dépenses de rémunérations et de charges sociales (hors pensions) d’une catégorie d’emploi, divisées par le nombre de personnes appartenant à cette catégorie.

Pour la gendarmerie, le coût moyen varie donc notamment en fonction de la population par grade et de son ancienneté moyenne.

Ainsi, plus une population est jeune, plus son coût moyen baisse, sans ce que cela ne signifie une perte salariale.

S’agissant des sous-officiers, des départs en retraite massifs de militaires percevant une solde de fin de carrière sont intervenus entre 2007 et 2016 (plus de 36 000) et ont été remplacés par de jeunes gendarmes percevant une solde de début de carrière. C’est ce qui explique la hausse limitée du coût moyen des sous-officiers.

Ce phénomène de départs importants n’a pas été observé dans la population des officiers. Ensuite, la mise en œuvre du PAGRE a eu un double effet à la hausse sur le coût moyen des officiers : par l’intégration de sous-officiers supérieurs dans le corps des officiers (avec une rémunération équivalente à celle d’un officier en milieu de carrière) et par l’augmentation des effectifs dans les grades de capitaine à colonel.

Le coût moyen ne donne donc pas d’information immédiate sur l’évolution des salaires. Il doit être manié avec prudence et, dans les discussions budgétaires, d’autres concepts plus précis lui sont préférés : celui du « coût d’entrée » (coût moyen des gendarmes nouvellement recrutés) et le « coût de sortie » (coût moyen des gendarmes partant en retraite). Ces coûts ont chacun évolué dans des proportions supérieures à l’inflation au cours de la dernière décennie ».

Nous à l’Essor, on veut bien.

Nous résumons : sur la période 2006 – 2016, la hausse s’établit en réalité (selon la Direction de la Gendarmerie) à + 7,7 % pour les sous-officiers et + 21 % pour les officiers. La relation n’est pas de 1 à 7 mais de 1 à 3….

On notera aussi que la Cour n’a pas cru devoir consulter la DGGN avant de publier ses chiffres.

Ce qui ressemble fort à un dysfonctionnement.

Attendons la réaction de la Cour des comptes, qui, quand il s’agit de données comptables, n’aime pas qu’on lui dise qu’elle a  tort…

Alain Dumait

Directeur de l’Essor

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3 Commentaires

  1. Niout

    Difficile de vouloir nous faire croire que les brillants Magistrats de la Cour des Comptes et leurs experts se trompent autant dans les pourcentages de ce dossier…! Je serais plus enclin et même persuadé à penser que comme avec les sempiternels chiffres de nos statistiques, la direction générale manipule et interprète les données et leurs résultats à sa seule convenance. Cela se comprend aisément aussi afin d’éviter de dévoiler précipitamment sa volonté de favoritisme fraternel pour ne pas dire cacher une main mise autocratique pour le ralentissement de l’évolution de carrière des sous-officiers…. –“Charité bien ordonnée commence par soi même”””” Eux diront -” Qui aime bien châtie bien.””””

  2. Cet article appelle les précisions suivantes de la part de la Cour des comptes.

    D’une part, contrairement à ce qui est écrit, la procédure de la contradiction a bien été respectée par la Cour. Les observations provisoires ont notamment fait l’objet d’une contradiction par écrit avec la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et d’une audition de son major général.

    D’autre part, les données publiées par la Cour sur l’évolution des rémunérations dans la gendarmerie ne sont pas produites par elle mais issues des rapports annuels de performance (RAP) annexés aux lois de finances, notamment du RAP 2006. Ces données sont fournies au Parlement par le Gouvernement et ses administrations. Elles se sont, postérieurement à la publication de la Cour, avérées erronées. Cependant, les nouveaux chiffres produits en substitution par la DGGN confirment que le coût moyen des officiers a progressé de manière beaucoup plus dynamique que celui des sous-officiers.

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