dimanche 29 novembre 2020
Accueil / Vie des personnels / La justice donne raison à une femme gendarme qui n’aime pas les piqûres
6 juin 2014 à Ouistreham (Photo S.Desmares, l'Essor)

La justice donne raison à une femme gendarme qui n’aime pas les piqûres

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé jeudi le blâme infligé à une femme gendarme qui refuse de se faire vacciner.

Le tribunal avait été saisi par une jeune femme sous-officier, affectée au “17”, la réception des appels d’urgence de la gendarmerie à Poitiers, qui avait reçu un blâme en mai 2011 après avoir refusé à plusieurs reprises de se faire vacciner, en dépit des ordres de ses supérieurs.

Les juges se sont rangés à l’avis du rapporteur public qui avait conclu à l’annulation pure et simple de la sanction. Celui-ci a estimé qu’en matière de vaccination, le seul texte qui s’applique est une circulaire (instruction n° 3200) du ministère de la Défense relative à la pratique de la vaccination “dans les armées”.

Or si les gendarmes sont bien des militaires, la gendarmerie n’est pas stricto sensu une “armée” mais une “force armée”. La nuance est subtile mais a des applications concrètes: les gendarmes en exercice sont en effet placés sous le commandement opérationnel du ministère de l’Intérieur, tout comme les policiers. Cette circulaire vaccination ne s’applique donc pas à eux, a jugé le tribunal.

Dans ses conclusions, le rapporteur public admettait cependant que la femme gendarme avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre, dans la mesure où celui-ci n’était pas “manifestement illégal”, le seul cas où un militaire est autorisé à désobéir et même a le devoir de le faire. Mais le blâme infligé par le ministère de la Défense apparaissant “disproportionné”, la jeune gendarme qui n’aime pas les piqûres a eu gain de cause.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.