dimanche 20 septembre 2020
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Arrêté du 18 février 2014 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie.

Journal officiel : attribution de la qualité d’officier de police judiciaire

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’intérieur en date du 18 février 2014, publié au Journal officiel du 11 mars 2014, la qualité d’officier de police judiciaire est attribuée aux gendarmes nominativement désignés ci-après et prend effet à la date du présent arrêté.

Pour consulter l’arrêté dans son intégralité, cliquez ici:

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