jeudi 1 octobre 2020
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Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la Gendarmerie nationale.

Indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie

Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la Gendarmerie nationale.

Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Pour télécharger le texte du décret, cliquez ici.

 

 

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