mercredi 21 octobre 2020
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gendarmerie Cherbourg
Illustration (SD/L'Essor).

Indemnités de restructuration : la liste des unités de Gendarmerie dissoutes

La liste des unités de gendarmerie dissoutes ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires a été publiée au journal officiel de ce vendredi 28 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires, notamment ses articles 5 ter et 5 quater ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008,
Arrête :

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l’occasion d’une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
1° Du complément et du supplément forfaitaires de l’indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;
2° De l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l’arrêté du 17 avril 2008 susvisés.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Auvergne-Rhône-Alpes :

Compagnie de gendarmerie départementale de Die (26) dissoute à compter du 1er août 2018 ;
Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de Die (26) dissous à compter du 1er août 2018.

Bourgogne-Franche-Comté :
Brigade territoriale de Baume-les-Dames (25) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;
Peloton de sécurité de Valduc (21) dissous à compter du 1er janvier 2018 ;
Brigade territoriale de Bligny-sur-Ouche (21) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;
Equipe cynophile de peloton de surveillance et d’intervention de Louhans (71) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d’intervention de Mâcon (71) dissoute à compter du 1er juillet 2018.

Bretagne :
Brigade territoriale d’Antrain (35) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;
Brigade territoriale d’Arzano (29) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;
Brigade territoriale de La Trinité-Porhoët (56) dissoute à compter du 1er juillet 2018 ;
Brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (29) dissoute à compter du 1er août 2018.

Centre-Val de Loire :
Brigade motorisée d’Issoudun (36) dissoute à compter du 1er juillet 2018.

Corse :
Brigade motorisée de Bastia (2B) dissoute à compter du 1er août 2018 ;
Brigade motorisée de Vescovato (2B) dissoute à compter du 1er août 2018.

Grand Est :
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d’intervention de Thionville (57) dissoute à compter du 1er décembre 2017 ;
Brigade territoriale de Mailly-le-Camp (10) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;
Brigade territoriale de Ramerupt (10) dissoute à compter du 1er janvier 2018.

Hauts-de-France :
Peloton de surveillance et d’intervention de Poix-de-Picardie (80) dissous à compter du 1er juin 2018 ;
Brigade territoriale de Conty (80) dissoute à compter du 1er juin 2018.

Ile-de-France :
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Versailles (78) dissoute à compter du 1er août 2018.

Normandie :
Brigade territoriale de Granville (50) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;
Brigade territoriale de Barenton (50) dissoute à compter du 15 février 2018 ;
Brigade territoriale de Le Teilleul (50) dissoute à compter du 15 février 2018 ;
Equipe cynophile de Lisieux (14) dissoute à compter du 1er juin 2018.

Nouvelle-Aquitaine :
Compagnie de gendarmerie départementale de Langon (33) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;
Brigade territoriale autonome de Langon (33) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;
Brigade de recherches de Langon (33) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;
Peloton de surveillance et d’intervention de Langon (33) dissous à compter du 1er janvier 2018 ;
Brigade territoriale autonome de Mont-de-Marsan (40) dissoute à compter du 1er janvier 2018 ;
Brigade territoriale de Lusignan (86) dissoute à compter du 1er août 2018 ;
Peloton motorisé de Lusignan (86) dissous à compter du 1er août 2018 ;
Brigade territoriale de Sabres (40) dissoute à compter du 1er août 2018.

Occitanie :
Brigade territoriale autonome de Montpellier (34) dissoute à compter du 1er avril 2018.

Pays de la Loire :
Escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Nantes (44) dissous à compter du 1er juillet 2018 ;
Peloton motorisé de Nantes (44) dissous à compter du 1er juillet 2018 ;
Equipe rapide d’intervention de Nantes (44) dissoute à compter du 1er juillet 2018.

Commandement de la gendarmerie d’outre-mer :
Détachement de la brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires de Saint-Claude à Pointe-à-Pître (971) dissous à compter du 1er janvier 2018.

Commandement de la gendarmerie maritime :

Poste des affaires maritimes de Bastia (2B) dissous à compter du 1er août 2018.

Commandement de la gendarmerie des transports aériens :
Compagnie de gendarmerie des transports aériens de Marseille (13) dissoute à compter du 1er août 2018 ;
Groupe de commandement de la gendarmerie des transports aériens de Marseille (13) dissous à compter du 1er août 2018.

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :
Délégation aux victimes dissoute à compter du 1er août 2018.

Fait le 18 septembre 2018.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

É.-P. Molowa

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