lundi 28 septembre 2020
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Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2016.

Indemnité forfaitaire de congé des militaires

Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé du budget,

-Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Article 1

Les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2016 sont fixés par pays et par ville d’affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l’article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Pour consulter l’annexe à l’arrêté fixant les taux de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2016, cliquez ici.

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