vendredi 25 septembre 2020
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Arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2015.

Indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2015

Arrêté du 6 mai 2015, publié au Journal officiel du 27 mai 2015, fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé du budget,

-Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Article 1 : les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l’année 2015 sont fixés par pays et par ville d’affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 : les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l’article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés. (…)

Pour consulter le texte de l’arrêté dans son intégralité, cliquez ici. 

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