lundi 27 mai 2019
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Le projet de loi qui place la gendarmerie sous l'autorité du ministère de l'Intérieur doit être définitivement adopté le 23 ou le 24 juillet après son examen mercredi en commission mixte paritaire.

Gendarmerie sous l’autorité de l’Intérieur : adoption le 23 ou 24 juillet

Le projet de loi qui place la gendarmerie sous l’autorité du ministère de l’Intérieur doit être définitivement adopté le 23 ou le 24 juillet après son examen mercredi en commission mixte paritaire.

Le 7 juillet dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi plaçant la gendarmerie sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Le lendemain, le texte était examiné en commission mixte paritaire  par sept sénateurs et sept députés afin de présenter une version commune aux deux chambres avant l’examen définitif du projet qui devrait intervenir le 23 ou 24 juillet prochains. Parmi les divergences relevées figuraient notamment les conditions d’utilisation des armes à feu par les gendarmes et les policiers ou les missions judiciaires de la Gendarmerie.

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