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Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.
Objet : indices de solde – sous-officiers de gendarmerie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er juillet 2016.
Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux premiers échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie pour tenir compte de l’évolution des grilles de référence du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B.
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