mardi 24 novembre 2020
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Décision du 29 octobre 2015 portant délégation de signature .

Gendarmerie nationale : délégations de signature

Décision du 29 octobre 2015, publiée au Journal officiel du 13 novembre 2015,  portant délégation de signature (direction générale de la Gendarmerie nationale – cabinet)

-Délégation est donnée à l’effet de signer au nom du major général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l’ordonnateur s’agissant des dépenses et de recettes de l’UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien » à :

M. le général Bruno Jockers, chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

-Délégation est donnée à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur tous actes ou documents relatifs à l’engagement des dépenses de l’UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien » à :

1. M. le colonel André Petillot, chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

2. M. le colonel Olivier Chevreul, chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

3. M. le capitaine Xavier Badetz, adjoint au chef du bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

La présente décision abroge les articles 2 et 3 de la décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

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