Arrêté du 22 décembre 2015, publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la Gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.
Le ministre de l’intérieur,
-Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la Gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Article 1 : les annexes III et VIII de l’arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.
Article 2 : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour consulter les annexes du présent arrêté, cliquez ici.
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