mercredi 30 septembre 2020
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la Gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.

Gendarmerie nationale : composition et organisation de la commission d’avancement

Arrêté du 22 décembre 2015, publié au Journal officiel du 29 décembre 2015,  modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la Gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.

Le ministre de l’intérieur,

-Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la Gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense,

Arrête :

Article 1 : les annexes III et VIII de l’arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.

Article 2 : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour consulter les annexes du présent arrêté, cliquez ici. 

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Un commentaire

  1. Parfait , je viens de gagner 2H de temps grâce a cette information

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