mercredi 2 décembre 2020
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Jean-Hugues Matelly devant le Conseil d'Etat le 12 janvier 2011, (Archives Matthieu GUYOT/Essor)
Jean-Hugues Matelly devant le Conseil d'Etat le 12 janvier 2011, (Archives Matthieu GUYOT/Essor)

Gend XXI dénonce « l’illégalité » du texte sur le temps de travail des gendarmes

L’association de gendarmerie Gend XXI s’apprête à saisir le Conseil d’Etat en relevant « l’illégalité », selon elle, de l’Instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011, relative au temps d’activité des gendarmes. Une lettre en ce sens a été adressée au ministre de l’Intérieur le 20 décembre 2015.

D’après l’association, cette instruction ne respecterait pas la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, datée du 4 novembre 2003. Plusieurs principes de cette directive n’auraient pas été transposés, dont les règles spécifiques au travail de nuit (article 8 : « le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne doit pas dépasser huit heures en moyenne par période de 24 heures » ). Reste à définir une « période nocturne officielle » en Gendarmerie relève le président de Gend XXI, le lieutenant-colonel Jean-Hugues Matelly. Il doit quitter la Gendarmerie le mois prochain.

La durée maximale hebdomadaire de travail poserait également problème. L’article 6 de la directive européenne précise que « la durée moyenne de travail hebdomadaire pour chaque période de sept jours n’excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires ». Or, le temps de travail « dépasse quasi-systématiquement ce maximum dans de nombreuses unités (…) avec en supplément un volume de plus de 50 heures d’astreintes hebdomadaires », souligne l’association.

D’autres points comme le repos journalier (article 3), les temps de pause (article 4) et les repos hebdomadaires (article 5) sont cités.

Gend XXI avait déjà alerté, par un courrier du 2 février 2015, le directeur général de la Gendarmerie et les ministres de l’Intérieur et de la Défense, sur cette absence de transposition de la directive européenne en droit national. Une recommandation restée vaine jusqu’à maintenant selon GendXXI.

Dans l’éventualité où cette directive ne serait pas transposée, GendXXI envisage de déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ce recours serait alors le second déposé par Jean-Hugues Matelly devant une juridiction européenne. En octobre 2014, il avait obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme concernant le droit d’association des militaires.

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16 Commentaires

  1. marécat

    ras le bol des “syndicalistes” en Gendarmerie. nous sommes militaires et pas fonctionnaires que diable. Pour les insatisfaits allez voir dans la maison d’en face

  2. Antoine

    Super votre commentaire marécat. Très constructif.
    Nous sommes militaires…oui he bien ça depend pour qui. Normalement et officiellement, voir officieusement on ne sait plus trop bien, oui.
    Sauf que dans la pratique, depuis notre rattachement pour emploi au ministère de l’intérieur, ce côté militaire disparaît.
    Et nos camarades des autres maisons nous le rappellent bien…pour ceux de la base aérienne que je côtoie régulièrement nous n’avons plus rien de militaire.

    • Sylvain973

      Bonjour. C’est quoi ce “côté militaire” ?? Heureusement il ne disparait pas, sauf à travers votre abattement. De plus cela n’a rien à voir avec le ministère de rattachement (cf BSPP, UIISC ou AffMar). Et ne pas confondre le “militaire” (qui peut être greffier, boulanger, secrétaire, dentiste, électricien, architecte, mécanicien, juriste…) et le vrai “soldat”.

      Et pour avoir fait 12 ans dans l’Armée de l’Air (Métropole, Outre-Mer et OPEX), je peux dire qu’une remarque de basiers me fait sourire ; et sauf à quelques permanences ou gardes : ça bouchonne dur aux heures de sortie, ça dort bien la nuit et c’est en week end le week end.

  3. Hervé

    Bonjour.

    Toutes mes félicitations pour votre magnifique engagement, pour votre travail.

    Je n’ai qu’un seul regret….. être retraité…

    Toutefois lorsque j’étais en activité j’avais été gravement injustement mis en cause médiatiquement. Ce sans réussir à obtenir un rétablissement de la vérité. Mes plaintes étaient restées “non recevables” une immunité légale pour mon accusateur (Témoignage à la barre d’une Cour d’assises) Seul M. REVISE était venu m’aider (Plusieurs articles)- Finalement j’ai engagé une action contre l’Etat qui a été lourdement condamné par un tribunal administratif. J’ai encore gagné suite un appel de l’administration devant la Cour d’appel administrative de Paris…
    Tout ceci a duré 7 années très compliquées. J’aurais été très heureux si XXI avait existé. Mes actuels camarades ont beaucoup de chances de vous avoir !

    Je vous souhaiter une magnifique année 2016.

  4. DESIRE

    C’est avec ce genre de commentaire fait par “marécat” que la Gendarmerie ne pourra évoluer. Ancien de l’arme et totalisant plus de trente années en brig

  5. DESIRE

    Je continue”: en brigade territoriale, je parle en connaissance de cause. N’oublions pas que le gendarme est un être humain qui doit avoir la même considération comme tout travailleur…..de nuit notamment.”

  6. alex

    Félicitation à Gend XXI. Courage à ceux du “terrain”, dont ne doit pas faire partie marécat……………
    Bonne année à tous.
    Alex

  7. BELLENGER

    34 ANS EN GENDARMRIE DONT 28 ANS EN BRIGADE TERRITORIALE DE GENDARME A MAJOR DES HEURES J EN AI FAIT ET CERTAINEMENT PLUS
    QUE DANS CERTAINS SERVICES QUI SE PLAIGNAIENT DEJA JE NE ME SUIS JAMAIS PLAINT CAR C ETAIT LE CONTRAT MILITAIRE/ DEPUIS L INTRODUCTION DES 35 HEURES LES GENERATION ETLA MENTALITE ONT CHANGE ET IL FAUT CERTAINEMENT EVOLUER MAIS EN TOUT EN ETAT
    DE CAUSE IL FAUDRA ASSURER LE SERVICE ET LA PROTECTION DES POPULATIONS SURTOUT EN CES TEMPS BIEN INCERTAINS

  8. LE SACHEY Alain

    D’où sort-il ce Marécat ? Quel job fait-il ? Nous pouvons être militaires, certes, mais certainement pas pris pour des couillons. Bravo à Matelly. Une telle attitude est rare chez un code-barre.

  9. PICARD

    Merci GendXX1 pour votre engagement à défendre les gendarmes en activité.
    L’esclavage est aboli depuis 1848, mais pas dans la gendarmerie, bien
    que de nombreux progrès ont été accomplis.
    Il faut une association comme la vôtre pour faire avancer les choses.
    Continuez….. et merci beaucoup.

  10. Mika

    Alors oui les gendarmes sont militaires mais militaire ne veut pas dire de faire des journées de plus de 24h non stop avec des responsabilités au niveau pénale à assumer à la perfection un véhicule à conduire sans causer d’accident et j’en passe…je ne suis pas retraité mais je parle en connaissance de cause aussi… parole de brigadier..je peux vous dire que les temps ont changé messieurs les retraités..Le boulot évolue les enquêtes … l’administratif prend de plus en plus de place au quotidien . augmentation des délits, moyens qui diminuent et qui vieillissent…alors on est d’accord pas de syndicat chez nous ok mais ça ne veut pas dire que les gendarmes ne peuvent pas être défendus…la monarchie est terminée depuis quelques années maintenant….

  11. Jean-Paul

    Ra le bol des “rétrogrades” , les militaires de la Gendarmerie ne sont pas des serpillières pour taches d’huile.

  12. Je voudrais connaître le grade de marécat et je pense que tout est là.

  13. Il serait intéressant de connaître le grade de marécat et je pense que ses propos seraient bien compris.

  14. Henry Michel

    bien le bonjour à tous et bonne année ! le lieutenant colonel Matelly a fait beaucoup avancer certaines choses , il en a subit les conséquences merci à lui , pour vous les actifs et il a raison de faire vouloir appliquer ces directives , les français, enfin, certains ont voulu l europe avec ses règles que vantent nos politiques mais qui ne les appliquent pas et ne les font appliquer ! les gendarmes sont des hommes avec leurs limites et non des machines ! quant à “marecat” que fait il ? pour parler ainsi ! comme beaucoup d’entre nous pas besoin de douter et de chercher bien loin , des trolls il y en a eu et il en aura toujours !

  15. VIRTE

    Il serait temps de rétablir des règles logiques de travail. L’esclavage est fini depuis bien longtemps.
    Le gendarme militaire qua ça arrange, fonctionnaire parfois.
    Nos politiques parlent des 35H, remettre à 38H, les ouvertures de grandes surfaces le dimanche.
    On ne parle jamais des 1er mai, Noël ou autre jours fériés en Gendarmerie.
    Je suis en retraite depuis 15 ans, je constate que la Gendarmerie avance, mais pas à grande vitesse. Bravo Monsiieur MATELLY, notre institution à besoin de gens comme vous.

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