mercredi 28 octobre 2020
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Un commandement de la Gendarmerie prévôtale - l'équivalent d'une police militaire dans les armées françaises - a été créé par un décret publié jeudi au Journal officiel. Il prévoit de donner à la brigade de recherches prévôtale une compétence judiciaire sur l'ensemble de la France pour le suivi des affaires pénales militaires au sein de la prévôté et les poursuites d'enquêtes le cas échéant.

Forces françaises à l’étranger : création d’un commandement de la Gendarmerie prévôtale

Un commandement de la Gendarmerie prévôtale – l’équivalent d’une police militaire dans les armées françaises – a été créé par un décret publié jeudi au Journal officiel.

La prévôté est née au Moyen Age pour accompagner les armées françaises et a été déployée depuis cette époque sur tous les conflits. Le décret prévoit de donner à la brigade de recherches prévôtale une compétence judiciaire sur l’ensemble de la France pour le suivi des affaires pénales militaires au sein de la prévôté et les poursuites d’enquêtes le cas échéant.

Au cours des dernières années, explique-t-on à la Gendarmerie, “la judiciarisation croissante des activités militaires, en particulier en opérations, a mis en exergue la sensibilité de la fonction prévôtale” d’où la création de ce commandement, placé sous l’autorité directe du directeur général de la Gendarmerie nationale.

La prévôté était auparavant placée sous la responsabilité du commandant de la Gendarmerie outre-mer.

Ce nouveau commandement a pour mission de sélectionner et de déployer les prévôts, après leur avoir donné une formation adaptée à leur future mission. Il va suivre et contrôler l’action des cinq détachements prévôtaux permanents (Allemagne, Émirats Arabes Unis, Djibouti, Gabon, Sénégal) et des sept détachements prévôtaux “de circonstance” (Afghanistan, Liban, Tchad, Côte d’Ivoire, Centrafrique, Kosovo, Mali).

Actuellement, précise-t-on de même source, 10 officiers et 60 sous-officiers sont déployés en tant que prévôts, tous étant officiers de police judiciaire. Quant à la brigade de recherches prévôtales, ses enquêteurs sont en mesure d’être projetés en renfort des prévôts sur place pour poursuivre, sur le territoire national, les enquêtes les plus difficiles initiées à l’étranger par les détachements prévôtaux.

Cette création a pour effet de générer “une plus grande lisibilité” auprès des armées et des magistrats en charge de ce contentieux dans la mesure où, dit-on à la Gendarmerie, le commandement de la prévôté est l'”interlocuteur privilégié du parquet du Tribunal de grande instance de Paris, compétent pour tous les faits commis à l’étranger et concernant les militaires, qu’ils soient auteurs ou victimes”.

Le colonel Olivier Kim, ancien officier au GIGN, qui vient de passer un an en Afghanistan comme conseiller des autorités de Kaboul pour la Police, a été nommé commandant de la gendarmerie prévôtale.

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