L'Essor

L’Etat condamné à payer 25.000 euros à un officier de Gendarmerie victime de harcèlement moral

Illustration (SD/L'ESSOR)

Dans l’affaire de harcèlement moral dont il a été victime, c’est sa quatrième victoire judiciaire. Le tribunal administratif de Limoges a condamné, le 11 février, l’Etat français a verser à Vincent Ouziel 25.000 euros pour son préjudice et 3.000 euros pour les frais de justice. Selon cette décision, l’Etat a insuffisamment protégé cet officier de Gendarmerie du harcèlement moral subi alors qu’il commandait la compagnie de Guéret, dans la Creuse. 

Une satisfaction pour Vincent Ouziel qui souligne qu’il a “longtemps été regardé comme responsable de la situation”. Pourtant, rappelle-t-il, “les fautes qui ont été commises dans cette affaire l’ont été contre moi”.

Déjà une condamnation au pénal

Les faits qui valent à l’Etat d’être condamné ont eu lieu du 1er août 2011 jusqu’à la fin de l’été 2013. Deux années durant lesquelles Vincent Ouziel, alors capitaine, a subi les foudres de Murielle Noël. Celle-ci est la très influente présidente de l’Association d’aide aux membres et familles de la Gendarmerie (AAMFG). Pour ces faits, la cour d’appel l’a condamnée à 2.000 euros d’amende, 2.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros pour les dépens. La décision est définitive: la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 7 mai 2019. 

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Au-delà de cette procédure judiciaire, Vincent Ouziel a engagé une action devant le tribunal administratif. Elle visait à obtenir une indemnisation par l’Etat de son “son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d’existence”. L’officier demandait également l’indemnisation de son “préjudice de carrière”.

Une décision sévère pour le commandant de région

La décision du tribunal administratif de Limoges est sévère. Tant pour le commandant de région de l’époque, le général Michel Labbé, que pour Murielle Noël. Pour les juges, cette dernière a tenté d’obtenir une sanction ou une mutation du commandant de compagnie. Dans leurs considérants, ils estiment qu’elle a, pour cela, “usé et abusé tant de ses fonctions de présidente de l’AAMFG que de ses relations dans la Gendarmerie nationale”. Ils notent également qu’elle “n’a pas hésité à mentir à plusieurs reprises aux supérieurs de M. Ouziel pour se plaindre du comportement prétendument inadapté de l’intéressé à son égard”

Au final, cette “véritable campagne de dénigrement systématique” à l’encontre de Vincent Ouziel “a eu pour effet de jeter un discrédit totalement injustifié sur la manière d’être et de servir de l’intéressé, ainsi que d’altérer son état de santé”

Pour les juges administratifs, par sa seule existence, ce harcèlement justifiait l’indemnisation du préjudice demandé par l’officier. Mais ils ont également examiné si l’Etat pouvait engager sa responsabilité pour n’avoir pas protégé son agent. Selon eux, cette obligation incombait à l’administration quand bien même “M. Ouziel n’aurait pas, pendant la période où il a subi ce harcèlement, adressé une demande formelle d’octroi de la protection fonctionnelle”

Manque de “clairvoyance, voire d’impartialité”

Les juges estiment ainsi que le général Labbé a “manifestement manqué de clairvoyance voire d’impartialité, et n’a eu ni le recul ni l’attitude exigés par son niveau de responsabilité”. Ils lui reprochent des remontrances verbales et écrites à Vincent Ouziel “sur la seule base des propos que lui avait tenus Mme Noël, sans s’interroger sur leur éventuel bien-fondé”. Et ce précisent-ils, malgré les dénégations de Vincent Ouziel. Ce dernier avait d’ailleurs le soutien de ses subordonnés et de son supérieur hiérarchique, le commandant de groupement.

Au final, l’état de santé mentale de l’officier s’est fortement dégradé “en raison du harcèlement moral de Mme Noël”. Mais les juges mettent également cela sur le compte “de l’attitude fautive de son administration, spécifiquement celle adoptée par le général qui commandait la région de gendarmerie du Limousin”.

Une présidente d’association très influente

A l’époque, Murielle Noël bénéficiait d’une influence très importante au sein de l’Institution. Ainsi, la Gendarmerie mettait à la disposition de son association des moyens tout à fait hors norme. L’AAMFG avait ainsi un bureau au sein du groupement de gendarmerie. Mieux, le général Labbé avait signé, en juin 2013, une convention prévoyant le détachement d’un gendarme au profit de l’association.

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Deux jours par semaine, un sous-officier de Gendarmerie travaillait donc pour l’association. Il se trouve que c’est le propre mari de Murielle Noël, Marc, qui avait été désigné pour occuper cette fonction. Une mission sur mesure dont la durée correspondait au temps restant au MDL-Chef avant sa retraite.

Condamné en première instance pour le harcèlement à l’encontre de Vincent Ouziel, Marc Noël a été relaxé en appel. Malgré cela, les juges administratifs notent qu’il a “manifestement manqué à son obligation de réserve et de loyauté envers son supérieur hiérarchique”

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L’Etat n’est pas condamné pour le préjudice de carrière

S’ils ont donné en partie raison à Vincent Ouziel, les juges administratifs ont en revanche rejeté le préjudice de carrière. Selon eux, celui-ci n’est pas établi “de manière suffisamment directe et certaine”. “En particulier pour ce qui concerne ses perspectives de mutation sur des postes spécifiques, de promotion au choix ou d’accès à l’Ecole de guerre”.

Un considérant qui peut surprendre l’officier, aujourd’hui détaché auprès du tribunal judiciaire de Montpellier. En effet, Vincent Ouziel est chef d’escadron quand ses camarades de promotions portent des galons de lieutenant-colonel.

D’autant que le général Labbé après la région Limousin, est devenu le numéro deux des ressources humaines de la Gendarmerie. Il était d’ailleurs à ce poste lorsqu’il a témoigné à la barre de la cour d’appel de Limoges. La défense du couple Noël l’avait cité.

Malgré tout, cette décision est une bonne nouvelle pour Me Elodie Maumont, qui représentait Vincent Ouziel. D’une part parce que l’Etat est condamné à verser une somme, 25.000 euros, qui “n’est pas négligeable” devant une juridiction administrative. Par ailleurs, “le tribunal administratif de Limoges reconnaît que l’administration, par son inaction, a contribué au harcèlement moral”, explique-t-elle. Elle note également que “ce jugement reconnaît que tout ceux qui ont vu et su, mais qui n’ont pas agi, peuvent voir leur responsabilité engagée”.

Pour l’instant l’affaire n’est pas close: le délai d’appel est de deux mois. 

Matthieu GUYOT

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