lundi 26 octobre 2020
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Assemblée nationale
L'Assemblée nationale (Photo d'illustration L'Essor).

Droit d’association des militaires : le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale

Geneviève Gosselin-Fleury, député de la Manche et Alain Marleix, député du Cantal, tous les deux membres de la Commission de la Défense nationale et des forces armées, ont remis leur rapport d’information sur l’état d’avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014 dans lesquels la France a été condamnée au motif que le code de la défense ne respecte pas le droit d’association professionnelle des militaires.

Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

Pour visionner la vidéo de présentation du rapport à l’Assemblée, cliquez ici.

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