jeudi 1 octobre 2020
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L'Assemblée nationale (Photo d'illustration L'Essor).

Droit d’association des militaires : la mission d’information des députés Gosselin-Fleury et Marleix suscite quelques remous

Lors de la dernière séance de la commission de la défense nationale et des forces armées du jeudi 6 mai 2015, les députés Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix ont fait état de leurs travaux de mission d’information, à la fois sur l’avancement de la manoeuvre ressources humaines, autrement dit le remaniement des effectifs militaires, mais aussi les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014 concernant le droit d’association des militaires.

Ce dernier point a notamment suscité un certain mécontentement dans le milieu médiatique et associatif. L’association Gendarme et Citoyen considère ainsi que la présentation de ce rapport n’augure « rien de bon pour les associations existantes » et remet en question la représentativité des APNM telle que mentionnée par Mme Gosselin-Fleury.  « Il est évoqué d’empêcher toute évolution indésirable du paysage associatif. Nous pouvons sourire lorsqu’il est mis en avant  les sept conseils de la fonction militaire « assez forts » faisant partie d’un système de concertation efficace » réprouve l’association AG&C.

“empêcher toute évolution indésirable du paysage associatif”

Discours similaire pour le journal en ligne « Armée Media » qui remet également en cause le rapport rendu par les deux députés. « Nous avions déjà bien compris que les APNM ne seront pas créées par et pour les militaires, et qu’elles ne seront pas l’émanation de leur volonté de s’associer pour défendre et protéger leur profession, mais qu’elles ne seront qu’un succédané d’associations professionnelles, en somme juste ce que le président de la république, le gouvernement, avec  « la complicité »  du parlement et de la haute hiérarchie militaire  veulent mettre en place pour laisser l’impression que les décisions de la CEDH sont appliquées. »

A l’image du rapport du président de la section de l’administration du Conseil d’Etat Bernard Pêcheur, les rapporteurs Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix font état d’un manque d’ « appétence » pour les associations nationales professionnelles de militaires.

Pour aller plus loin…

 

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