vendredi 30 octobre 2020
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Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la Gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).

Direction générale de la Gendarmerie nationale : délégation de signature

Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la Gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).

Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,

-Vu le code de la défense ;
-Vu le code de la sécurité intérieure ;
-Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
-Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
-Vu le décret du 27 février 2014 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale – M. Debrosse (Philippe) ;
-Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 : Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :

-M. le général Guy Cazenave-Lacroutz, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.

-M. le général Jean-François Carrillo, sous-directeur de l’immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.

-M. le colonel Francis Formell, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

-M. le colonel Laurent Thiry, adjoint au sous-directeur de l’immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement.

-M. le lieutenant-colonel Jacques Coupery, chef du bureau de l’administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

-M. le colonel Jean-Pierre Aussenac, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

-M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

-M. le colonel Olivier Dubois, chef du bureau de la programmation immobilière, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement.

-M. le lieutenant-colonel Bertrand Roehrig, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

-M. le lieutenant-colonel Olivier Devulder, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement.

Article 2 : Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d’agent d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement à :

-M. le lieutenant-colonel Laurent Le Coq, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.

-Mme la commandante Géraldine Millet, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.

-M. le capitaine Marc Trezieres, chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.

Article 3 : Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d’agent d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement à :

-M. le lieutenant-colonel Marc Gonnet, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement.

-M. Guillaume Aurel, chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.

-Mme la lieutenante Aurélie Fontaine, adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.

-Mme l’adjudante-cheffe Caroline Bridoux, de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.

-Mme la maréchale des logis-cheffe Prisca Jeanneau, de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.

-M. le maréchal des logis-chef Franck Barroo, de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.

Article 4 : Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d’entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

-M. lieutenant-colonel Bruno Curé, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement.

-M. le lieutenant-colonel Marc Gonnet, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement.

Article 5 :  La présente décision abroge et remplace la décision du 29 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).

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