vendredi 23 octobre 2020
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Deux fichiers de police et de gendarmerie controversés seront remplacés "courant 2012" par un nouveau qui assurera une fiabilité des informations grâce à leurs mises à jour régulières.

Deux fichiers de police et gendarmerie controversés remplacés en 2012

Deux fichiers de police et de gendarmerie controversés seront remplacés “courant 2012” par un nouveau qui assurera une fiabilité des informations grâce à leurs mises à jour régulières.

L’annonce de cette fusion a été faite le 7 juin par le ministère de l’Intérieur en réponse à une question écrite de la députée socialiste Danielle Bousquet. Cette dernière attirait l’attention du ministre Claude Guéant sur le fichier de police dénommé Système de traitement des infractions constatées (Stic), estimant qu’il y avait un décalage entre le casier judiciaire et les décisions judiciaires concernant les personnes y étant fichées. Dans sa réponse, l’Intérieur cite Judex, un fichier un peu équivalent existant au sein de la gendarmerie. Il annonce qu’un fichier commun à la police et à la gendarmerie “dénommé “Traitement des procédures judiciaires (TPJ)” remplacera les traitements Stic et Judex dans un avenir proche”.

“La fiabilité des informations, grâce à leurs mises à jour régulières, sera renforcée”, selon la place Beauvau, qui précise qu’il “sera à terme relié au traitement +Cassiopée+” des tribunaux destiné à faciliter le suivi des procédures par les magistrats.

Selon une source proche du dossier, TPJ entrera en vigueur “début 2012”. Le ministère de l’Intérieur a confirmé la fusion des deux fichiers et leur remplacement par TPJ “pour travailler sur différents outils”.

Le Stic renferme des millions de procédures car, dès l’ouverture d’une enquête pénale, les informations relatives aux personnes mises en cause et aux victimes sont intégrées dans ce fichier auquel ont accès les policiers.

Au 1er décembre 2008, il renfermait ainsi plus de 36 millions de procédures concernant 5 millions et demi de personnes mises en cause et 28 millions de victimes, selon des données de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui en a dénoncé l’usage à plusieurs reprises tout comme certains enquêteurs.

Le commandant Philippe Pichon a ainsi été mis en examen en 2008 pour avoir divulgué les fiches de police Stic de deux personnalités. Il a été renvoyé, en avril dernier, devant le tribunal correctionnel de Paris et a reconnu les faits, arguant d’un “geste citoyen” pour dénoncer ce fichier.

Dans un livre à paraître le 30 juin (“Ma vie à la crim”, Editions Jacob-Duvernet), Patrick Riou, un ancien “grand flic” ayant dirigé la brigade criminelle et la police judiciaire, dénonce le Stic où “une fois entré dans (sa) mémoire, vous n’en sortirez pas”, sauf à y “‘mettre bon ordre”.

“Combien de fois ai-je vus révoqués (…) des salariés ou candidats à des postes protégés du fait de la présence de leur nom dans ce type de fichier”, ajoute-t-il.

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