mercredi 30 septembre 2020
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Photo d'illustration (S.D L'Essor).

Le député Eric Ciotti propose d’élargir la “légitime défense” des policiers

Le député et président UMP du Conseil général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti suggère de reconnaître une légitime défense élargie pour les policiers, dans une proposition de loi où il se défend de vouloir instaurer un “permis de tuer”.

Selon son texte, ne seraient pas “pénalement responsables les dépositaires de l’autorité publique qui déploient la force armée” notamment lorsque “sont exercées contre eux-mêmes ou autrui des violences graves qu’ils ne peuvent faire cesser autrement” ou après deux injonctions “à haute et intelligible voix” à des personnes armées refusant de déposer leur arme.

“Le but n’est évidemment pas de réclamer l’impunité, encore moins d’accorder un “permis de tuer”, mais de renforcer la protection pénale des forces de sécurité”, précise-t-il dans son exposé des motifs. Il fait état du besoin de “renforcer les moyens dont disposent les policiers” dans “une période de menace terroriste sans précédent”.

Eric Ciotti, spécialiste des questions de sécurité, affirme qu’actuellement, “contrairement aux gendarmes et aux douaniers qui peuvent le faire après des sommations verbales et dans des conditions limitatives, les policiers ne sont autorisés à faire usage de leur arme à feu qu’en réponse à une agression de même nature, c’est-à-dire dans le cas strict de la légitime défense”.

La législation est “inadaptée aux situations particulières rencontrées par les forces de l’ordre” et “les magistrats font une application stricte de ces conditions”, entraînant des mises en examen, relève-t-il.

Revendication de syndicats de policiers, la proposition de “présomption de légitime défense” figurait dans le programme de la présidente du Front national Marine Le Pen. Elle a été reprise par Nicolas Sarkozy entre les deux tours de la présidentielle. François Hollande n’y était pas favorable.

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Un commentaire

  1. atos

    ce qui confirme bien queMARINE LEPEN a elle vu depuis longtemps ce qu il faudrait faire vite 2017
    MARINE VITE !

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