jeudi 4 mars 2021
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Contrairement aux soignants, les gendarmes devront prouver qu’ils ont été exposés à la Covid-19 (Photo: capture Assemblée nationale)..
Contrairement aux soignants, les gendarmes devront prouver qu’ils ont été exposés à la Covid-19 (Photo: capture Assemblée nationale)..

Covid-19 en Gendarmerie : pas de reconnaissance en maladie professionnelle

Le ministre de la Santé Olivier Véran a réservé aux soignants la reconnaissance automatique de la Covid-19 comme maladie professionnelle.

Interrogé à l’Assemblée nationale, le 21 avril, lors des questions au gouvernement, le ministre a annoncé la décision de reconnaître automatiquement la Covid-19 comme maladie professionnelle aux soignants “quels qu’ils soient, quels que soient leur lieu d’exercice et leur mode d’exercice – à l’hôpital, en Ehpad, en ville  –, quelle que soit la discipline concernée”.

Une mesure amplement méritée. Elle signifie “une indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente. Et, en cas de décès, des mesures au bénéfice des descendants”, a ajouté le ministre. “Autrement dit, l’imputabilité du travail dans la survenue de la maladie est automatique. C’est unique. En outre, nous étendons ce mécanisme aux médecins libéraux, qui ne peuvent habituellement y prétendre.

La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour tous les personnels ?

Et Olivier Véran d’enfoncer le clou sur cette “commande politique très claire” à “l’assurance maladie et (aux) services du ministère”. Il conclut : “Un soignant n’aura pas à démontrer une contamination sur son lieu de travail ; on considérera automatiquement qu’il l’a été.”

Cette mesure pourrait-elle concerner d’autres personnels a demandé le député (Modem) du Nord, Paul Christophe ? Au-delà des soignants, en effet, “tous les personnels des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, restent soumis à ce risque. Dans un souci d’égalité, ils devraient pouvoir d’office bénéficier de cette même reconnaissance”.

Il ajoutait que, “de même, d’autres salariés du secteur privé et agents publics travaillant en contact avec des patients, des usagers ou des clients, ont été exposés à des contaminations. Ou risquent fortement de l’être”. Ainsi, “dans une optique de juste rétribution, cette reconnaissance devrait concerner tous ceux qui travaillent quotidiennement au fonctionnement indispensable du pays. Notamment dans les secteurs de l’alimentation, des transports et de la sécurité”, estimait Paul Christophe. Ce dernier pensait “aux dockers et agents portuaires. Autant d’agents qui assurent avec professionnalisme la continuité des services dans les ports” dans sa circonscription.

Un dispositif dédié pour la Covid-19 ?

Le député du Nord jugeait donc que la création d’un “dispositif d’indemnisation dédié, à l’instar du Fiva – Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante”, pourrait être une voie à suivre.

Mais le ministre des Solidarités et de la Santé a opposé une fin de non-recevoir à cette proposition.

“S’agissant des autres professions, il existe des procédures classiques qui permettent d’obtenir la reconnaissance d’une maladie comme maladie professionnelle, a-t-il rappelé.  A cette fin, un comité médical doit être saisi et se prononcer sur l’imputabilité : est-ce dans le cadre de la profession que j’exerce, lors des contacts que j’ai pu avoir avec des personnes malades dans mon exercice professionnel que j’ai pu contracter la maladie ?“.

La différence se joue donc, détaille le ministre, sur l’imputabilité de la maladie. “Elle est automatique dès lors qu’on est soignant, à l’hôpital, en Ehpad ou en ville. Pour les autres professions, il est possible de saisir le comité ad hoc qui étudie l’imputabilité”.

Une exposition accrue aux risques, même avec les gestes barrière

Ce faisant, Olivier Véran adressait une autre fin de non-recevoir à l’un de ses collègues du gouvernement. A savoir le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Celui-ci avait en effet plaidé, le 9  avril, pour une reconnaissance automatique devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la Covid-19.

Le locataire de la Place Beauvau avait explicitement reconnu les risques encourus par les gendarmes et policiers. “Il me paraît évident que, même en respectant strictement les gestes barrière et en bénéficiant des matériels de protection […], l’exposition accrue au risque est un facteur devant être pris en considération.” “Par conséquent, je souhaite que la Covid-19 soit inscrite au tableau des maladies professionnelles, et que le lien entre l’affection et leur service soit automatiquement présumé pour les agents, dès lors qu’il est établi qu’ils ont assuré une mission au contact du public durant l’état d’urgence sanitaire”, avait-il ajouté.

Il soulignait également qu’il avait relayé, le 7 avril, les préoccupations des syndicats de police Alliance, Police nationale et l’Unsa, en saisissant “formellement Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, chargé des maladies professionnelles, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, pour que cette reconnaissance se traduise au plus vite”.

La démonstration d’une contamination sur le lieu de travail s’avère bien illusoire pour des personnels en contact avec le public

Ce refus du ministre de la Santé semble d’autant plus regrettable que les matériels de protection évoqués par Christophe Castaner paraissent bien légers face aux risques encourus. Par ailleurs, la démonstration d’une contamination sur le lieu de travail s’avère bien illusoire pour des personnels en contact avec le public, dans le cadre d’une épidémie dont les malades asymptomatiques pourraient être contagieux.

Lire aussi: Un troisième gendarme d’active décède de la Covid-19

Le syndicat Unsa Fonction publique, qui demande que “le dispositif de maladie professionnelle soit étendu à tous les agents engagés sur le terrain […] dans le cadre de leur mission”, estime ainsi “normal qu’un enseignant accueillant des élèves, qu’un policier procédant à un contrôle, qu’un hospitalier exerçant à l’hôpital puissent bénéficier des dispositifs liés aux maladies professionnelles dans la fonction publique”.  

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