dimanche 20 septembre 2020
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Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires

Congé parental des militaires : rénovation du dispositif

Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires publié au Journal officiel du 18 décembre 2014.

Public concerné : le décret concerne toutes les catégories de militaires.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Ce décret, en abrogeant les dispositions de l’article R. 4138-61 du code de la défense relatives au droit d’option entre les parents, permet désormais aux deux parents de prendre leur congé parental de manière concomitante et s’inscrit dans un cadre général visant à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes et à renforcer les droits reconnus aux bénéficiaires de ce type de congé. Ce texte prévoit également les conditions de retour après le congé parental.

Pour consulter le décret dans son intégralité, cliquez ici.

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