samedi 15 mai 2021
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Confinement: Les textes réglementaires pris dans l’urgence ne pouvaient couvrir toutes les situations particulières. A charge pour les gendarmes sur le terrain de se débrouiller (Photo: L.Picard/l'Essor).
Confinement: Les textes réglementaires pris dans l’urgence ne pouvaient couvrir toutes les situations particulières. A charge pour les gendarmes sur le terrain de se débrouiller (Photo: L.Picard/l'Essor).

Confinement : les gendarmes en première ligne face à l’épidémie

La Gendarmerie a été en première ligne pour faire respecter les mesures de confinement. Pour répondre à la crise provoquée par la Covid-19, sa militarité a fait des merveilles dans un moment qui nécessitait une organisation solide et réactive.

Ainsi, dès le début de la crise, en 72  heures, elle a été capable de fermer ses écoles et de déployer les élèves dans des unités partout en France. Avec son plan de continuité de l’activité, l’Institution a rassemblé toutes ses forces pour lutter contre la pandémie, renforçant la brigade numérique et annulant tout ce qui n’était pas prioritaire.

Rapidement, les missions se sont concentrées sur le contrôle du respect des mesures du confinement. Et c’est là que le bât a pu blesser, comme nous l’expliquions dans le précédent numéro (L’Essor n° 541, p. 19). La Gendarmerie avait en effet pour consigne d’être stricte, mais de faire preuve de discernement, comme l’ont répété ses chefs. Facile à dire, pas facile à faire, surtout avec des consignes parfois peu claires.

“Contrôles tatillons” et “moyens disproportionnés”

“Les gendarmes ont fait preuve de beaucoup de présence pour faire respecter le confinement. Cela me coûte quelques copains qui n’ont pas compris cela ”, explique un retraité de l’Arme à L’Essor. Il précise que l’un de ses amis l’a même “agressé verbalement”, et qu’il “souffre de ces incompréhensions”. Il s’est vu reprocher, alors qu’il n’y était pour rien, des “contrôles tatillons” et “l’emploi de moyens disproportionnés”. A titre personnel, il “regrette cette pub faite par la Gendarmerie sur l’emploi de ces moyens : hélico, drônes…”.

La mise en avant de ces moyens était liée à la conviction, bien réelle, qu’avaient les gendarmes de lutter pour une cause des plus nobles : sauver des vies. Mais ces soldats de la loi devaient accomplir cette mission à la lumière de textes adoptés dans l’urgence par le gouvernement.

Face à une menace nouvelle, ces écrits ont comporté des oublis, des situations non prises en compte, générant autant de contrôles considérés comme abusifs. Le Directeur général notait cependant, le 22 avril, que sur un peu plus de 8 millions de contrôles, seuls 4,4 % avaient entraîné une verbalisation. Surtout, seuls “116 signalements étaient parvenus à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), dont seulement une quinzaine de mises en cause de gendarmes qui auraient manqué de discernement”.

Un délit peut-être contraire à la Constitution

Il reste que l’urgence dans laquelle ont été rédigés certains textes n’est pas une simple vue de l’esprit. Le Conseil constitutionnel va examiner le délit créé par la loi d’état d’urgence sanitaire, qui prévoit qu’une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de trente jours est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 3 .750 euros d’amende.

Lire aussi: Déconfinement: les conseils des gendarmes pour la reprise des activités en montagne

Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dont l’une déposée par les douze secrétaires de la conférence des avocats de Paris, avaient en effet été soulevées sur ce texte. La Cour de cassation les a transmises au Conseil constitutionnel, en estimant que ce délit était “susceptible de porter atteinte au principe de légalité des délits et des peines” et au “principe de la présomption d’innocence”.

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