mardi 29 septembre 2020
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Commission des recours des militaires : nominations

 

Arrêté du 22 septembre 2016, publié au Journal officiel du 28 septembre 2016, portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur en date du 22 septembre 2016 :

 Il est mis fin aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires :

– du général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy) ;

– du colonel Correoso (Philippe).

 Sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense : 

– le général de division (2e section) Bauquis (Jean-Robert), en tant que membre titulaire, pour la durée de son mandat commencé le 1er septembre 2015 en tant que suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale ;

– le général de brigade (2e section) Bonnin (Michel), en tant que membre suppléant du général de division (2e section) Bauquis (Jean-Robert), pour représenter la gendarmerie nationale.

Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, au titre de l’article R. 4125-16-I du code de la défense : 

– le colonel Charlot (Rodolphe), en tant que membre titulaire, pour représenter le ministre de l’intérieur ;

– le colonel Monin (Frédéric), en tant que membre suppléant du colonel Charlot (Rodolphe), pour représenter le ministre de l’intérieur.

Le général de corps d’armée (2e section) Marvillet (Philippe) est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre 1° de l’article R. 4125-5, en tant que membre suppléant du général de corps d’armée (2e section) Métais (Christophe).

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