mercredi 30 septembre 2020
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Arrêté du 23 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires.

Commission des recours des militaires : cessation de fonctions et nominations

Arrêté du 23 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires.

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur en date du 23 octobre 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs dont les noms suivent :

– le général de corps d’armée (2e section) Mottier Bernard ;

– le colonel Browaëys Arnaud ;

– le lieutenant-colonel Matthéos Nicolas.

Nominations :

– Le général de corps d’armée (2e section) Métais Christophe, nommé depuis le 1er septembre 2013 pour une durée de deux ans en tant que membre suppléant, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, poursuit son mandat en tant que membre titulaire.

  – Le général de corps d’armée (2e section) Marvillet Philippe est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que suppléant du général de corps d’armée (2e section) Métais Christophe.

– Le général de brigade (2e section) Ribaud Jacquy est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3°de l’article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que titulaire pour représenter la Gendarmerie nationale.

Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense :

– le colonel Correoso Philippe, en tant que titulaire, pour représenter le ministère de l’intérieur ;

– le colonel Charlot Rodolphe, en tant que suppléant, pour représenter le ministère de l’intérieur.

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Un commentaire

  1. FALANDRY Paul

    Bonsoir,

    En lisant cette page de votre site, j’apprends qu’un arrêté a été pris portant cessation de fonction du Général de Corps d’Armée Bernard Mottier de membre de la commission de recours est ce que cet arrêté signifie la fin de service pour le Général Mottier ou seulement en ce qui concerne sa fonction en tant que membre de la Commission de recours ?
    J’ai connu M. Mottier Bernard lorsqu’il était Lieutenant Colonel Commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône notamment en 1995 au COG de Marseille ( étant gendarme auxiliaire pendant mon service national actif)
    Merci pour votre précision.
    Dans l’attente de vous lire
    bien cordialement
    M Falandry Paul

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