Comité technique de la Gendarmerie nationale : représentation syndicale

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la Gendarmerie nationale publié au Journal officiel du 23 janvier 2015.

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