vendredi 4 décembre 2020
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Arrêté fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la Gendarmerie nationale.

Comité technique de la Gendarmerie nationale : représentation syndicale

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la Gendarmerie nationale publié au Journal officiel du 23 janvier 2015.

Pour consulter le tableau de répartition, cliquez ici.

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