mercredi 23 septembre 2020
Accueil / Vie des personnels / Comité technique de la Gendarmerie nationale : représentation syndicale
Arrêté fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la Gendarmerie nationale.

Comité technique de la Gendarmerie nationale : représentation syndicale

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la Gendarmerie nationale publié au Journal officiel du 23 janvier 2015.

Pour consulter le tableau de répartition, cliquez ici.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *