mercredi 28 octobre 2020
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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls (Photo Matthieu GUYOT/Essor)

CFMG et syndicats approuvent le projet de nouveau code de déontologie

Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l’ordre, un chantier du ministre de l’Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d’identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient “identifiables”.

Les syndicats de police ont voté “à une large majorité” mercredi soir, lors d’un Comité technique central paritaire (CTP), en faveur du “projet de réforme du code de déontologie proposé par le ministre de l’Intérieur” Manuel Valls, a déclaré l’entourage du ministre.

L’instance de concertation des gendarmes, le Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG), avait fait de même il y a quelques jours, selon la même source.

M.Valls, soulignant à plusieurs reprises “l’importance” de la “relation” entre la population et les forces de l’ordre, avait insisté sur la déontologie, précisant qu’un projet de réforme du code de déontologie était à l’ordre du jour et devait voir le jour en avril.

Ce projet compte 33 articles et rappelle les principes de “probité”, d'”obéissance” et du “droit de réserve” auxquels sont soumis policiers et gendarmes placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur. Il stipule que le “contrôle d’identité (…) ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans le cas” où il est “motivé par un signalement précis”. La “palpation de sécurité” est “réservée aux cas” que policiers et gendarmes “jugent nécessaire à la garantie de leur sécurité ou de celle d’autrui”.

L’article 12 consacré à la “relation avec la population” impose le vouvoiement et, dans son article 13, il est précisé que les forces de l’ordre doivent être “identifiables” lors des contrôles par exemple. Il s’agit de la référence explicite au matricule qui avait été promis par Manuel Valls et qui a été préféré au récépissé demandé par des associations mais rejeté par les syndicats de police.

Le point de vue de syndicats

Lors du CTP, selon des sources syndicales, les syndicats de police ont demandé et obtenu que ce ne soit pas le matricule qui leur permette d’être “identifiable”, mais plutôt le numéro d’identification des forces de l’ordre figurant au dos de leurs cartes tricolores. Cela “ne change pas grand-chose”, ont dit les sources.

Alliance, deuxième organisation de gardiens de la paix, a voté contre ce projet, au motif qu’il “en devient stigmatisant, voire outrageant, pour les policiers”. “Le fait de répéter à chaque article la probité, l’impartialité, l’exemplarité, laisse penser que les policiers ne le sont pas”, a-t-il écrit dans un communiqué.

Synergie (deuxième syndicat d’officiers) s’est abstenu, estimant, selon son secrétaire général Patrice Ribeiro, un peu dans le même esprit qu’Alliance, que “cela va avoir des conséquences” sur “le fonctionnement de la machine policière”.

Tous les autres syndicats, dont celui des commissaires, ont voté pour, donnant une large majorité favorable à ce futur code. C’est donc un succès pour Manuel Valls, qui aurait essuyé un cuisant revers avec des votes majoritairement hostiles.

Pour Philippe Capon et Jean-Marc Bailleul, patrons de l’Unsa-police (3e syndicat de gardiens de la paix) et du SCSI-Snop (majoritaire chez les officiers), qui ont voté pour, il y a eu des “avancées” et des “ouvertures” lors du CTP. Notamment sur la question du vouvoiement qui, dans la version d’origine du projet, était la règle, et a été remplacée par une formule plus consensuelle et “plus satisfaisante”, selon eux.

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