mercredi 21 octobre 2020
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Ca coince au CSFM sur les APNM

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) n’a pas souhaité, lors de sa 96ème session le 18 mars, rendre un avis définitif sur le projet de décret sur les Associations professionnelles nationales de militaires (APNM).

L’instance, qui chapeaute les conseils de la fonction militaire des armées, des services et de la gendarmerie, a estimé que l’absence de version consolidée du projet de décret « empêchait une étude sereine » du texte.

Cette décision risque de retarder une nouvelle fois la parution des deux décrets d’application des dispositions législatives relatives aux APNM, initialement prévue pour la fin de l’année 2015. Au début de l’année, le ministère de la Défense qui porte ces textes, a annoncé cette parution pour le milieu de l’année 2016.

Par ailleurs, lors de la même réunion le CSFM a émis un avis défavorable à un texte sur la chaîne de concertation au sein de la Gendarmerie.

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Un commentaire

  1. HIEGEL

    La gendarmerie est une institution de police œuvrant sous l’autorité du Ministère de l’Interieur, et faisant partie du Ministère de La Défense. En conséquence, les préoccupations de ses personnels n’ont rien à voir avec celles des militaires des 3 armées. La chaîne de concertation au sein de la gendarmerie ne l’eut être commune à celle de armées.

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