dimanche 20 septembre 2020
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Jean-Marie Bockel, sénateur (UDI) : “Le statut militaire des gendarmes est essentiel”

« L’Essor ».- Vous êtes intervenu sur la question des cybermenaces. Quelles sont vos propositions dans ce domaine qui prend de l’importance ?

Jean-Marie Bockel.– Sur les questions de cyberdéfense et de cybersécurité, j’ai commis un rapport au titre de la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, il y a de cela maintenant deux ans. Ce rapport a eu une influence sur le Livre blanc de la Défense, puis sur la loi de programmation militaire dans sa partie cyberdéfense et cybersécurité.

A ce moment, nous étions au milieu du gué. Les outils étaient en place, comme l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) au niveau interministériel, ou comme l’état major cyber au niveau des armées, sans parler, naturellement, du dispositif de la Gendarmerie, institution qui est à l’origine du Forum international de la cybersécurité (FIC) de Lille, qui est une grande rencontre annuelle.

Pourtant, même si les outils existaient, la France n’était pas au niveau de ses grands voisins européens, notamment la Grande-Bretagne et l’Allemagne. La prise de conscience occasionnée par ce rapport s’est traduite par des engagements budgétaires qui, s’ils ne sont pas remis en cause d’ici là, nous auront permis de rattraper dans deux ans nos voisins.

« L’Essor ».- Pourtant, en matière technologique, le retard s’accumule.

Jean-Marie Bockel.– L’avantage, comme toujours en matière de modernisation, c’est que ceux qui sont les derniers à se mettre au niveau le font en tenant compte de l’expérience des autres. Aujourd’hui, au niveau de la cybersécurité, on est en phase d’être au top. Et cela vaut aussi pour la dimension de recherche et développement. Notre Direction générale de l’armement (DGA) fait un travail remarquable.

Il y a également des efforts qui sont faits dans la prise en compte de la dimension transversale de cette question. Je l’avais abordée sous l’angle défense, puisque c’est un enjeu de souveraineté nationale, mais dans le monde moderne, ce qui fait la souveraineté d’un pays, c’est sa richesse économique. Un des grands enjeux de la cybersécurité, c’est de se prémunir contre le cyberpillage économique.

Derrière tout cela, il y a aussi des enjeux industriels, avec le développement de nouvelles technologies, et nous sommes très bons en matière de cryptologie, par exemple. En tout cas, c’est un domaine sur lequel la Gendarmerie a su être précurseur, et elle se retrouve pleinement aujourd’hui dans ces nouveaux dispositifs qui comportent des enjeux de sécurité civile. Parce que le grand risque, c’est l’attaque massive, avec peu de moyens au demeurant, qui créerait un trou noir au niveau de tout le système d’information.

Comme tout est informatisé et connecté à Internet, cela pourrait toucher notre système énergétique, de transports, y compris aérien, nos hôpitaux… Il y a déjà eu des attaques de ce type contre l’Estonie, d’autres ont accompagné l’invasion de la Géorgie en 2008 par la Russie… Nous sommes dans des questions concrètes.

« L’Essor ».- Quelles sont vos propositions concernant le débat sur la réforme territoriale ?

Jean-Marie Bockel.- Les centristes ont toujours été favorables à une réforme territoriale, avant même que des impératifs d’économies budgétaires ne soient un moteur puissant. Nous souffrons depuis longtemps, en France -et la loi de décentralisation des années 80 n’a pas supprimé ce problème- d’un mille-feuille territorial, c’est-à-dire d’un nombre trop important de lieux de décision, qui induit de la complexité, de la perte en ligne, mais aussi un coût de fonctionnement.

Malgré ce constat, j’observe que cette réforme, dans ce que l’on peut en comprendre car cela change à peu près chaque semaine, arrive après que le gouvernement ait, dans un premier temps, agi en sens inverse et remis en cause tout ce qui avait été fait par le précédent gouvernement pour aller dans ce sens. En remettant en cause le conseiller territorial qui était quand même un conseiller commun pour les régions et départements, l’actuel gouvernement a conforté le département, qui n’en demandait pas tant.

« L’Essor ».- Justement, pensez-vous qu’il faille supprimer l’échelon départemental ?

Jean-Marie Bockel.- Je ne suis pas pour le supprimer, mais pour des évolutions progressives. A terme, je pense que les intercommunalités monteront en puissance, car c’est un lieu pertinent de proximité, et que les régions seront renforcées, voire même agrandies, même s’il faut être prudent sur ce point. La place du département sera donc amenée à évoluer.

A l’instar de ce qui se passe à Lyon, sur certains territoires on n’aura plus, ou presque plus, besoin du département. Le couple intercommunalité-région permettra de porter toutes les compétences dans ces territoires, mais il y a en France un secteur rural – qu’il s’agisse de rural proche, de rurbain ou de rural profond. La Lozère, par exemple, n’est pas structurée par l’urbain. Et dans ces territoires, le niveau intermédiaire garde une utilité pour les fonctions sociales, de proximité, les Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), etc.

« L’Essor ».- Un département qui fonctionnerait comme aujourd’hui ?

Jean-Marie Bockel.- Il n’aurait peut-être plus le même poids, ni les mêmes fonctions. Peut-être n’aurait-il pas besoin d’une assemblée spécifique, mais que, pour certaines compétences, des conseillers régionaux pourraient se réunir en conseil départemental…

Tout est possible en termes de simplification, mais la suppression du jour au lendemain du département ne serait pas raisonnable. Soyons pragmatiques et prenons en compte la diversité des territoires. Même en Allemagne, où il y a les Länder et des communes qui ont été regroupées, il y a des niveaux intermédiaires pour certaines compétences.

« L’Essor ».- Nous allons parler maintenant un peu plus précisément de la Gendarmerie. Pensez-vous que nous sommes dans une situation stable au regard de la dualité de forces de l’ordre ?

Jean-Marie Bockel.- Je ne suis pas sûr que la réforme se soit faite de la meilleure manière. A la clef, il y a eu beaucoup d’inquiétudes, beaucoup de frustrations, et parfois même de clivages inutiles au sein des forces de sécurité. Mais je pense quand même que les choses sont en train de se stabiliser.

Pour moi, ce qui est essentiel pour la sécurité du pays et pour le maillage territorial de cette sécurité, dans un monde qui bouge beaucoup, dans une France en crise économique mais aussi morale, c’est que nous conservions une Gendarmerie avec un statut militaire. C’est un élément de stabilité.

« L’Essor ».- Les gendarmes pourront-ils garder durablement ce statut militaire au sein du ministère de l’Intérieur ? Dans cette confrontation et cette comparaison permanente avec les policiers ?

Jean-Marie Bockel.- Je ne suis pas devin, mais je pense que ça doit être un impératif. Il y a une deuxième raison à cela : lorsque j’étais secrétaire d’État à la Défense, j’ai travaillé sur différents sujets, et notamment celui de la réserve et sur les questions de sécurité civile.

La Gendarmerie est une force territoriale qui, en cas de crise grave, quelle qu’en soit l’origine, maille le territoire avec un statut militaire, une hiérarchie, une obéissance, une expérience et une compétence spécifique. Il y a une dimension de disponibilité, d’état d’esprit, de maillage territorial qui est essentielle. Par les temps troublés que nous vivons dans notre vaste monde, on n’est jamais à l’abri, y compris dans la vieille Europe.

« L’Essor ».- Avec le statut militaire vient le logement concédé par nécessité absolue de service, une question lancinante pour les gendarmes, et qui renvoie aux contraintes budgétaires. Année après année, la Gendarmerie prend du retard par rapport à un programme idéal de construction ou de réparation et d’entretien des logements.

Jean-Marie Bockel.- Voilà un très bon exemple de la nécessité, au niveau du maillage territorial français, de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Aujourd’hui, les nouvelles gendarmeries qui sont construites malgré la crise qui touche également les collectivités sont en général issues d’un partenariat, sous des formes diverses, avec les ensembles communaux ou intercommunaux, et une implication des départements. Peu ou prou selon les territoires.

Il faut que nous puissions continuer à garder ces capacités. Est-ce que les grandes régions de demain pourront porter de telles missions ? Sûrement pas. Sur ce sujet, le département constitue un bon interlocuteur du groupement départemental de gendarmerie.

« L’Essor ».- Est-ce que vous pensez que c’est une responsabilité intrinsèque des collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, d’assurer le logement des gendarmes ?

Jean-Marie Bockel.- Ce n’est pas dans le cœur de métier, ce n’est pas dans nos obligations, mais c’est lié au climat de confiance. Les collectivités, de plus en plus, s’intègrent aux thématiques de sécurité, y compris le niveau rural. Cela crée un partenariat, un climat de confiance et, à partir de là, même si ce n’est pas une obligation, les communautés et les intercommunalités s’engagent dans la rénovation, dans la construction de nouveaux locaux. Je crois que c’est plus qu’une obligation, c’est vraiment une prise de conscience forte avec, en toile de fond, un climat de confiance qui ne diminue pas.

« L’Essor ».- Avez-vous des propositions concernant la sécurité générale, et notamment la question de l’augmentation des cambriolages ?

Jean-Marie Bockel.- J’ai été maire pendant plus de vingt ans, et l’un des premiers maires de grandes villes en France à engager des partenariats au long cours avec la Police, la Justice et la Gendarmerie au niveau de l’intercommunalité. En tant que parlementaire, j’ai commis un rapport, comme secrétaire d’État à la Justice, au président de la République en 2010, et un rapport parlementaire en 2011.

J’ai donc pu constater que les principales innovations sont venues du milieu urbain, c’est-à-dire, pour l’essentiel, de la Police nationale, parce que c’est là que les problèmes ont commencé. Nous avons constaté dans les dix dernières années l’émergence d’une délinquance nouvelle en milieu périurbain ou rurbain, et même rural profond. Il faut donc voir comment transposer, en les adaptant, certaines de ces idées, voire avoir des idées spécifiques dans les partenariats que peuvent avoir les pouvoirs locaux avec la Gendarmerie et éventuellement d’autres services.

Cela a d’ailleurs commencé, et les gendarmes sont désormais très présents alors qu’il y a quelques années, ils se sentaient moins concernés, ce qui était d’ailleurs normal. Au niveau urbain, cela fait vingt ans que cela a commencé et dix ans que cela porte ses fruits, et c’est pourquoi les dispositifs sont pérennisés.

En zone Gendarmerie, on n’en voit pas encore tous les fruits, c’est donc une démarche à encourager parce que la fuite en avant en terme d’effectifs n’est pas possible. Le nombre de gendarmes sur la France entière est correct, à quelques milliers près. Ce n’est pas la peine de dire qu’il faut 10 000 ou 20 000 gendarmes de plus, de toute façon, cela n’arrivera pas.

Donc, autant continuer à s’améliorer avec des effectifs que l’on a, en essayant bien sûr de les préserver. Il y a une marge de progression dans le partenariat.

« L’Essor ».- Une dernière question concernant l’encadrement de l’activité des services de renseignement.

Jean-Marie Bockel.- Le contrôle parlementaire, qui autrefois n’existait pas, s’est aujourd’hui bien amélioré. Il peut encore progresser, mais le renseignement passe quand même par une certaine confidentialité, qui n’est pas incompatible avec le contrôle, mais qui suppose que le contrôle s’y adapte. C’est toujours une question d’équilibre, et il ne faut pas que l’affaire Snowden nous amène à une espèce de fuite en avant de transparence à tout prix.

Je suis pour la transparence, pour le contrôle démocratique, parlementaire au premier chef, mais je suis aussi pour la préservation de l’efficacité des services, et donc le respect d’une certaine discrétion.

Propos recueillis par Alain Dumait et Matthieu Guyot

Sénateur (UDI) du Haut-Rhin, Jean-Marie Bockel est membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et conseiller municipal de Mulhouse. Ancien ministre du Commerce, il a été secrétaire d’État à la Justice, secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, et secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie.

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