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Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef,
Arrête :
Article 1
Le tableau figurant au I de l’annexe de l’arrêté du 17 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
| BRANCHES | TITRES PROFESSIONNELS |
|---|---|
| Branches de la subdivision d’arme de la gendarmerie départementale |
Certificat de qualification militaire par la recherche Certificat d’officier de police judiciaire |
| Branches de la subdivision d’arme de la gendarmerie mobile |
Certificat de qualification militaire par la recherche Diplôme d’arme de la gendarmerie nationale Diplôme technique « musique » |
| Branches communes aux deux subdivisions d’arme | Certificat de qualification militaire par la recherche Certificat d’officier de police judiciaire Diplôme d’arme de la gendarmerie nationale |
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2017.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24,
Arrête :Article 1 En savoir plus sur cet article…
Article 3 En savoir plus sur cet article…
Article 4 En savoir plus sur cet article…
Fait le 25 juillet 2017.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud
Une question qui n’a rien à voir avec le sujet: j’aimerai (si c’est possible) savoir ce que devient le Général Michel Pattin qui a été remplacé (c’est mon dernier commandant de compagnie à Lorient). Merci
Bonjour
En deuxième section depuis peu
bonjour,
comment la commission fait-elle le choix entre ADC et MDC ?
avec l’obtention du cqmr un gendarme peut passer directement ADC?