mercredi 28 octobre 2020
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Le Sénat (Photo MG/L'Essor)
Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Associations professionnelles militaires : le Parlement adopte le texte de loi

Le Parlement a adopté le vendredi 17 juillet 2015 la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, portant un volet très attendu consacré aux Associations professionnelles nationales militaires (APNM). Toutefois, certaines des avancées obtenues devant l’Assemblée nationale ont été retoquées après le passage du texte devant le Sénat. Les associations existantes regrettent, pour la grande majorité, l’adoption d’une loi à minima.

Peu d’avancées 

L’UNPRG constate que le texte de loi définitif n’a pas apporté de changement par rapport au projet présenté par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian au CSFM extraordinaire d’avril 2015. « Force est de constater que cette loi est rédigée à minima par rapport aux arrêts de la CEDH qui ouvraient une forme syndicale du droit d’expression des militaires », constate Gérard Sullet, vice-président national de l’UNPRG. L’association regrette vivement l’interdiction faite aux retraités d’adhérer à ces mêmes APNM en tant que membres actifs. L’UNPRG compte sur les décrets d’application concernant son maintien au CSFM afin de garder une marge d’action quant à la défense des gendarmes.

Un « socle minimal que les militaires étaient en droit d’attendre », c’est la formulation employée par l’Adrefdromil qui, au même titre que l’association GendXXI, avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin de s’opposer à l’interdiction française de s’associer pour les militaires. S’en étaient suivi les deux arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 condamnant la France pour cette interdiction. L’Association de défense des droits des militaires regrette « la pusillanimité de la représentation parlementaire ». Elle avertit qu’elle surveillera avec attention le contenu des décrets d’application et n’hésitera pas à introduire, si nécessaire, des recours devant le Conseil d’Etat.

Aux militaires de s’engager ou non dans l’associatif 

L’association GendXXI se montre également mitigée sur le vote de cette nouvelle loi. Pour son président, Jean-Hughes Matelly, ce texte est « un retour au projet gouvernemental » et il est regrettable que ni le droit de se constituer partie civile de manière large, ni la possibilité de participation des APNM aux Conseils de la fonction militaire (CFM) n’aient été maintenus par les sénateurs. Toutefois, GendXXI rappelle qu’avec la reconnaissance du droit d’association des militaires « le principal verrou a sauté ». Dans un communiqué diffusé sur son site Internet, l’association encourage d’ailleurs les militaires à se lancer dans « l’aventure » associative. « C’est maintenant aux militaires de la Gendarmerie, des autres forces armées et formations rattachées de choisir de s’engager ou non (…) n’attendons pas l’avenir : créons le ! », exhorte l’association.

Le discours se veut pessimiste du côté de l’association Gendarmes et Citoyens (AG&C). Elle déplore un texte dénué de substance et adopté trop hâtivement. Sur son site, AG&C qualifie la nouvelle loi de « simple copie d’un projet établi en deux mois par un conseiller, M. Pêcheur ». L’association, qui doute de l’utilité du texte, invite plutôt les militaires à la rejoindre.

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Un commentaire

  1. guette

    s’il est possible à une veuve de gendarme d’adhérer, oui, je suis d’accord

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