Arrestation mouvementée par des gendarmes : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Dans un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en date du jeudi 3 octobre, la France a été condamnée à verser 15 000 euros au plaignant pour violation de l’article 3 de la Convention lequel précise « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ».

Les faits remontent au 27 août 2005. Le plaignant, un habitant de Nonette dans le Puy-de-Dôme, rentrait chez lui en voiture accompagné de son amie et d’un couple de connaissances. Il a fait demi-tour devant un véhicule de gendarmerie qui se trouvait là en surveillance suite à une manifestation contre la culture du maïs transgénique. Après une brève course poursuite, le conducteur a été arrêté puis menotté. C’est lors de cette arrestation que le conduceur a été blessé comme en attestent plusieurs certificats médicaux.

Les gendarmes mis en cause ont été relaxés par un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 3 juillet 2008. La Cour d’appel de Riom confirma ce jugement par un arrêt du 1er avril 2009. Le pourvoi en cassation a été rejeté le 8 juillet 2009.

Pour lire l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, cliquez sur l’adresse ci-dessous:

http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-126548#{%22itemid%22:[%22001-126548%22]}