lundi 26 octobre 2020
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Un SIG SAUER SP 2022 avec son chargeur.
Un SIG SAUER SP 2022 avec son chargeur.

Armes à feu : l’UMP veut les mêmes droits pour les policiers et les gendarmes

Les députés ont débattu jeudi, pour finalement la rejeter, une proposition de loi UMP visant à un alignement de l’usage des armes à feu chez les policiers et les gendarmes, un thème qui avait suscité la polémique lors de la campagne de l’élection présidentielle.

Le rapporteur de la proposition, Guillaume Larrivé, a en effet fait valoir que si policiers et gendarmes exercent les mêmes missions de sécurité, ils ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière d’usage de leurs armes de service. Si les gendarmes peuvent faire usage de leurs armes à feu après des sommations verbales, les policiers ne sont autorisés à un tel usage que dans le cadre strict de la légitime défense. “Il y a là, pour les policiers, une situation d’insécurité juridique qui les amène, au péril de leur vie, à hésiter à se défendre en cas d’agression violente”, a considéré le député de l’Yonne.

En avril dernier, la qualification d’homicide volontaire retenue à l’encontre d’un policier qui avait tué, à Noisy-le-Sec, un multirécidiviste en fuite, avait suscité l’émoi de plusieurs centaines de policiers de Seine-Saint-Denis et des départements voisins. Et avait constitué un thème de la campagne présidentielle. “Il ne s’agit pas d’accorder un permis de tuer à qui que ce soit (…) mais il paraît nécessaire de disposer d’une doctrine commune pour les policiers et les gendarmes”, a souligné M. Larrivé.

Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a rappelé les propositions de la mission Guyomar, mandatée par Manuel Valls sur le sujet et publiées le 13 juillet dernier. Cette mission avait écarté l’idée de créer une présomption de légitime défense et d’harmoniser les conditions d’usage des armes entre policiers et gendarmes. Elle avait en revanche formulé 27 propositions visant à améliorer le régime juridique des agents de police lorsqu’ils sont victimes dans l’exercice de leur mission ou mis en cause par des tiers.

M. Vidalies a promis que des mesures législatives seraient bientôt présentées. “On aura beau tourner les textes dans tous les sens, si le gardien de l’ordre doit passer en revue les critères légaux avant de tirer, c’est trop tard!”, a lancé Gilbert Collard (FN) pour qui la seule solution est d’établir “une présomption de légitime défense au profit des représentants de l’ordre”. “Il nous faut simplifier la loi et imposer cette présomption”, a-t-il ajouté. Pour le PS, Matthias Fekl a dénoncé un “coup politique” et fait valoir que si son groupe votait “contre”, ce n’était pas “par posture mais parce que nous voulons des transpositions rapides et globales du rapport Guyomar”.

Philippe Folliot a justifié l’abstention du groupe UDI en soulignant notamment que “voter ce texte reviendrait à mettre en cause les spécificités de la gendarmerie auxquelles nous tenons”.

Le point de vue de l’UNPRG

Téléchargez le point de vue de Gérard Sullet, président de la commission “active” de l’UNPRG en cliquant ici.

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