lundi 21 septembre 2020
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L'Assemblée nationale a voté mercredi soir l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, dans le cadre du projet post-attentats de réforme pénale examiné en première lecture.

Antiterrorisme : l’Assemblée pour un usage assoupli des armes par les forces de l’ordre

L’Assemblée nationale a voté mercredi soir l’assouplissement des règles d’usage des armes par les forces de l’ordre, dans le cadre du projet post-attentats de réforme pénale examiné en première lecture.

A côté des cas de légitime défense, un nouveau régime d’irresponsabilité pénale doit bénéficier aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui auront fait un usage de leur arme en cas “d’absolue nécessité” contre quelqu’un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s’apprête à recommencer.

Cette mesure clé du projet de loi de “lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement” vise “à sécuriser l’action des forces de l’ordre” lors du “périple meurtrier” de personnes, comme ce fut le cas lors des attentats de janvier et novembre 2015, a dit le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a promis des actions de formation et d’entraînement.

Face aux critiques de certains à gauche, Bernard Cazeneuve a assuré que sa mesure était “loin d’un permis de tuer”. Elle ne s’appliquera pas par exemple à “un braqueur en fuite” qui a tué “par voie de conséquence de son action principale”, c’est-à-dire son méfait.

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