jeudi 1 octobre 2020
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Palais de justice
Illustration (MG/L'Essor).

Aix-en-Provence : quatre ans requis en appel contre un ex-gendarme pour détournement de drogue

Quatre ans de prison ont été requis jeudi contre un ex-capitaine de gendarmerie poursuivi devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour le détournement de 95 kg de cannabis dans une procédure qui avait été annulée en première instance à Draguignan.

Dénonçant les “conditions hallucinantes” dans lesquelles François Levan assure avoir détruit –seul, sur un terrain en extérieur de Roquebrune-sur-Argens– ces scellés de drogue, l’avocate générale Marie-Laurence Navarri a soutenu qu’il était “absolument faux de dire qu’il n’y avait pas de solution alternative” .

La veille, M. Levan avait dénoncé “l’inertie totale” régnant dans la brigade où il dirigeait le groupement de Fréjus au moment des faits en 2007, expliquant avoir fini sur “un coup de sang” par détruire lui-même les scellés. “En allant seul sur le terrain, en mettant seul la drogue dans le coffre de la voiture (…), c’est bien un emploi indu et anormal de la chose, en l’occurrence 95 kg de cannabis”, a lancé Mme Navarri au cours de son réquisitoire.

En première instance, le tribunal correctionnel de Draguignan avait annulé la procédure le visant au motif que les droits de la défense n’avaient pas été respectés, citant notamment la convention européenne des droits de l’homme. Le parquet avait interjeté appel de cette décision.

Le jugement mis en délibéré au 2 décembre

Devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Mes Morice et Scolari ont à nouveau demandé l’annulation de la procédure. Sur le fond du dossier, ils ont également plaidé la relaxe. “Oui, (M. Levan) pouvait faire autrement, on est tous d’accord”, a lancé Me Morice. “Mais je vous pose une question: pouvait-il faire comme il a fait? Je vous dis oui, il n’y a aucun texte” qui l’interdise, a-t-il poursuivi, évoquant la “problématique lourde des scellés”: “Certes, c’est imprudent, mais rien ne l’interdisait”.

Tout au long de l’audience a plané sur la cour d’appel le spectre de l’affaire qui a valu à François Levan d’être condamné en première instance en février à Bastia à cinq ans de prison pour détournement de saisies de stupéfiants, révélation de contenu d’enquête et divulgation d’écoutes téléphoniques en dehors du cadre légal, des faits commis alors qu’il dirigeait l’antenne bastiaise de la section de recherches de la gendarmerie en Corse, avant d’être muté à Fréjus.

Au cours de ce procès distinct, M. Levan –contre qui aucun mandat de dépôt n’avait été prononcé et qui comparaît libre à Aix– avait notamment reconnu des “erreurs graves” dans sa manière de recruter ou rémunérer des indicateurs. Le jugement a été mis en délibéré au 2 décembre.

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