mercredi 30 septembre 2020
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La Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) a annoncé mardi sur son site intranet Gendcom l’abrogation de l’instruction 1000 réglementant le temps de repos journalier des quelque 90.000 gendarmes adjoints volontaires, sous-officiers et officiers.

Abrogation de l’instruction sur le temps de travail des gendarmes

La Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) a annoncé mardi sur son site Gendcom l’abrogation de l’instruction 1000 réglementant le temps de travail des quelque 90.000 gendarmes adjoints volontaires, sous-officiers et officiers.

« Des règles provisoires » vont être établies en concertation avec le Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG) au mois de mai. Un décret fixera ensuite les modalités du temps de travail des gendarmes.

La décision de la DGGN a été bien accueillie par l’association nationale professionnelle de militaires (APNM) GendXXI qui avait déposé plainte à la fin du mois de janvier devant la Commission européenne en contestant cette instruction 1000, notamment sur les heures de récupération des gendarmes après de longues journées de travail.

La directive européenne sur le temps de travail date de 1996 et a été modifiée plusieurs fois, la dernière en 2003.  Selon la DGGN, « elle fixe un cadre très général, qui ne permet pas une application directe. Elle a donc fait l’objet de travaux de transposition propres à chaque pays et à chaque profession ».

« Dans ce processus long et complexe, le sujet de la transposition aux militaires, notamment aux gendarmes, a été évoqué de longue date », poursuit la DGGN en ajoutant qu’elle « pose des questions spécifiques compte tenu du rôle particulier que tient la disponibilité des militaires dans la défense du pays et la protection de nos concitoyens ». Des réflexions ont été lancées en liaison avec le ministère de la Défense et il a été décidé « d’entamer un dialogue avec la commission européenne pour définir les conditions d’une transposition qui tiennent compte des spécificités de l’état militaire ».

Plusieurs réunions se sont déjà tenues avec les services de la commission « afin de bien cerner à la fois les moyens de préserver les dispositions actuellement plus favorables que celles posées par la directive et de définir dans le détail les possibilités d’adaptation du texte ».

Ces réunions « ont d’ores et déjà permis d’établir que les dispositions actuelles prennent déjà largement en compte les contraintes posées par la directive et lui sont dans de nombreux cas plus favorables », souligne la DGGN mais « pour autant, certains points, ayant notamment trait au temps de repos journalier doivent être précisés ».

Des associations, « en contestant les dispositions de l’instruction 1000 qui par nature n’intègre pas complètement les orientations de la directive, sont venues perturber ces travaux. Pour lever l’ambiguïté ainsi introduite, le DGGN a décidé d’abroger l’instruction 1000 ».

Des règles provisoires vont être fixées, en attendant la fin du travail de transposition mené avec la commission, qui se traduira par un décret en Conseil d’État, annonce la DGGN. Ce texte, qui traite de la condition militaire, sera donc soumis aux instances de concertation. Le DGGN a décidé d’associer très étroitement le CFMG à leur définition : les dispositions temporaires seront donc arrêtées à l’issue de la session CFMG de mai 2016.

Dans une déclaration à l’AFP, la DGGN a assuré que l’abrogation de cette instruction « ne remet aucunement en cause l’engagement de la Gendarmerie pour assurer la sécurité des Français et ce, dans le contexte de l’état d’urgence ».

Interrogé par “L’Essor de la Gendarmerie”, le porte-parole de GendXXI, le lieutenant-colonel Jean-Hugues Matelly s’est « félicité que la DDGN ait choisi la voix de la raison en abrogeant un texte évidemment irrégulier et qui mettait en danger,  en raison des risques de fatigue, les militaires de la Gendarmerie. Il a rappelé que GendXXI réclame « au moins 11 heures de repos non interrompu par jour et au maximum 48 heures d’activité par semaine ».

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12 Commentaires

  1. MARCHANDEAU

    Bonjour,
    Attention à ne pas vouloir être trop gourmand car le bâton peut se retourner contre l’envoyeur !!!!!!

  2. pierre

    G.à.V plus prolongation de 24 heures 00 = 48 heures 00. Yes ! la semaine est faîte. Trop, c’est pas bon, mais là ! Sont fous c’est Romains, paroles d’Obélix…

  3. DECAUNES

    Une question m’interpelle, sans vouloir jeter de l’eau sur le feu. Les policiers qui font le même boulot que nos braves gendarmes dont je faisais partie jusqu’en 1992; leur temps de travail va t-il être calqué sur la maison d’en face? vont-ils percevoir les heures sup. idem pour les déplacements M.O?
    Espérons que le pouvoir politique ne va pas mettre le bâton dans les roues.

  4. pierre

    Suite à mon commentaire d’hier ; concernant les 11 heures de repos non interrompu par jour et 48 heures d’activité par semaine. Je prends le cas d’un EGM déplacé, si l’on veut tenir compte des horaires, il faudra déplacer 4 EGM en les faisant tourner en 3 X 8 ce qui en 6 jours fera 48 heures par militaire, et là, on fait intervenir le 4ème EGM pour assurer le 7ème jour. Je pensais que nous étions militaires, j’ai dû louper un chapitre, je suis pour l’évolution, mais là ? J’ai connu l’époque ou nous avions 1 jour de repos par semaine (lorsque nous n’étions pas récupéré entre temps) puis 1 jour et demi, puis 2 jours. Pour les unités territoriales, récupération des jours fériés, décompte des dimanches et fêtes inclus dans les permissions : de 6 heures de repos à l’issue d’un service de nuit, nous sommes passés à 8 heures 00.
    J’ai passé 8 années dans une brigade du trou du cul du monde, chef lieu de canton avec 700 habitants : 1 chef – 4 gendarmes, 16 communes et 2 nationales ; autant dire que le tour revenait souvent : je n’en suis pas mort. Alors le changement : Oui, mais soyons raisonnables, ce métier nous l’avons choisi en connaissances de cause : s’il ne convient pas à certains, je leur conseille vivement de changer de casquette.

    • Marouane

      Cher Pierre, je pense que vous avez tout dit… Vous étiez dans une brigade située, selon vos termes, dans le trou du cul du monde… Vous étiez certainement appelé sur des divagations de chèvres…
      Maintenant, je pense qu’il faut savoir évolué, et comprendre qu’avec un temps de repos raisonnable, les militaires de la Gendarmerie ne pourront être que plus performant…
      Je vous invite à venir visiter des unités situées en zone péri urbaine dont l’activité est tellement conséquente que certains militaires dépassent 70 heures sur une semaine de 5 jours…
      Inviter des gendarmes à changer de casquette est totalement déplacé et à mon tour de vous invitez à profiter de votre retraite…

    • Ghouati

      Avec quelqu’un comme vous nous aurions encore des juva4 en Gendarmerie. Les divorces et plus grave les pertes violentes de camarades montrent qu’ils faut avancer pour le bien être du personnel et dans l’intérêt de la Gendarmerie. Nous avons tous aimé la Gendarmerie mais des changements sont suprêmement nécessaires.

  5. Eric TRANCHANT

    Bonjour à toutes et tous,

    Juste ce petit commentaire concernant un amalgame tout de suite et bien trop vite fait avec les policiers du corps des sous-officiers. Ces derniers ont un compte épargne temps sur lequel sont cumulées les heures supplémentaires. Les intéressés ont diverses possibilités d’emploi de ces heures pour les récupérer et notamment, puisque je travaille en inter-ministériel, j’ai l’occasion d’en voir partir du service, grâce à leur cumul, jusqu’à un an et demi avant la date officielle de la radiation.
    Alors je vous le redis, pas d’amalgame, restons SVP dans les clous du bénéfice de la concession du logement par nécessité absolue de service.
    Bonne continuation

  6. Et oui Pierre, nous sommes encore nombreux à avoir connu ces différentes époques et changements.Nous étions pour la majorité issus de la campagne et habitués à des conditions de vie dures et à travailler 60 à 70 h par semaine.Cela ne m a pas empêché de profiter de la retraite depuis 20 ans et d être en pleine forme à 76 ans.
    Aujourd’hui la vie a changé avec de nouvelles générations qui ne pensent plus aux anciens et qui privilégient les loisirs.Sans doute aurions nous eu le même état d esprit si nous avions servi maintenant. ….Alors vivons avec notre temps et que vogue la gendarmerie. …..

  7. Louis Pierre

    Moi aussi je suis retraité et je suis bien content de voir qu’une association comme GendXXI fait bouger les choses. C’est incroyable le nombre de maso en gendarmerie qui regrettent les plantons de 7 à 19, l’unique jour de repos (que j’ai connu aussi), les heures de service à n’en plus finir, les 6 heures après une patrouille de nuit, etc etc… Moi je dis Bravo M. Matelly, continuez comme ça. Je ne vois pas pourquoi les gendarmes seraient les seuls français à ne pas bénéficier des règles du code du travail. Même si celui-ci est réformé, les gendarmes seront quand même gagnant. Pour satisfaire ceux qui aiment travailler comme des forçats, je propose qu’on les autorise à travailler gracieusement en lieu et place des autres collègues !

    • Ghouati

      Vous avez entièrement raison. Les nostalgiques des 3 fois 35 heures par semaines et du divorce qui va avec bien souvent.

  8. chevigny gilbert(UD71

    En rapport avec le temps de travail, aujourd’hui, retraite,- j’avais proposé, des jours d’annuité pour le travail de nuit , surtout pour le personnel de terrain, dans la limite de 5 ans pour une carrière complète à la limite d’âge- ces 5 ans avaient une importance…- Concertation en Gie,- Essor – UNPRG, mais-rien! néanmoins bon courage .

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