dimanche 21 juillet 2019
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Véhicule d'identification criminelle de la gendarmerie (Photo d'illustration L'Essor).
Véhicule d'identification criminelle de la gendarmerie (Photo d'illustration L'Essor).

800.000 d’euros provenant de saisies d’avoirs criminels pour des équipements de gendarmerie

La Gendarmerie vient d’obtenir de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) plus de 800.000 euros qui financeront de nouveaux équipements pour mieux lutter contre la délinquance, annonce le DGGN, le général Denis Favier, sur son blog interne.

Elle va acquérir 45 bornes avec capteurs biométriques pour un traitement modernisé des empreintes digitales.

Cette ressource financière s’ajoute aux 3,3 millions d’euros déjà obtenus sur des biens confisqués sur des affaires d’infractions à la législation sur les stupéfiants qui permettront d’acheter des équipements pour les unités.

La loi du 9 juillet 2010 vise à faciliter la saisie et la confiscation des avoirs criminels (numéraire, immeubles, véhicules, avions, bateaux …) détenus par des malfaiteurs.

L’Agrasc, placée sous la tutelle des ministères de la Justice et du Budget, est chargée de la gestion de ces biens puis le reversement du produit de leur vente au budget général de l’État, et plus particulièrement à la police et à la gendarmerie. Dans le cas de condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants, ces recettes abondent le fonds de concours « stupéfiants » de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (Mildeca).

« Dans un contexte budgétaire difficile, écrit le général Favier, il me paraît essentiel de trouver de telles sources de financement. Il ne s’agit pas de se transformer en +chasseurs de primes+ mais simplement de lutter plus efficacement contre la criminalité en privant les auteurs du produit de leurs méfaits ».

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