mercredi 23 septembre 2020
Accueil / Vie des personnels / Personnels civils de la Gendarmerie : création de comités d’hygiène et de sécurité
Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la Gendarmerie nationale.

Personnels civils de la Gendarmerie : création de comités d’hygiène et de sécurité

Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la Gendarmerie nationale publié au Journal officiel du 3 décembre 2014.

Par arrêté du ministre de l’Intérieur, il est créé dans les formations et organismes de la Gendarmerie nationale, un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence pour connaître de toutes les questions relatives aux personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la Gendarmerie nationale.

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail apportent leur concours au comité technique de la Gendarmerie nationale.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l’administration :

– le commandant de la formation ou de l’organisme, président ;
– le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines au sein de la formation ou de l’organisme, ou son représentant ;

b) Entre trois et six représentants du personnel, titulaires et suppléants, désignés par les organisations syndicales dans les conditions définies par l’article 42 (2°) du décret du 28 mai 1982. Le nombre de représentants pour chaque comité est fixé conformément à l’annexe 2 du présent arrêté ;

c) Les médecins de prévention ;

d) Les assistants et les conseillers de prévention, désignés par le commandant de la formation ou de l’organisme ;

e) L’inspecteur santé et sécurité au travail du ministère de l’intérieur. Le commandant de la formation ou de l’organisme est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.

Modalités de l’élection des représentants du personnel 

Le vote pour l’élection des représentants du personnel au sein de ce comité peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par l’arrêté du 21 août 2014 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Pour consulter l’arrêté et ses annexes dans son intégralité, cliquez ici.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *