jeudi 29 octobre 2020
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Le sénateur Courtois (Photo: MG/L'Essor)
Le sénateur Courtois (Photo: MG/L'Essor)

“Les relations gendarmes/élus/population distendues”

 Ancien maire d’une commune rurale, le sénateur Jean-Patrick Courtois regrette la réorganisation en communautés de brigades. Pour lui, elle a éloigné les gendarmes de la population, portant préjudice au recueil du renseignement. Entretien avec le sénateur (Les Républicains) Jean-Patrick Courtois, 64 ans.

Cet entretien a été réalisé le 9 juin 2015, avant l’annonce de l’invalidation des comptes de campagne de Jean-Patrick Courtois par le Conseil constitutionnel et la perte de son mandat de sénateur.

“L’Essor”.- ‘Que pensez-vous des moyens alloués à la Gendarmerie pour effectuer ses missions ?

Jean-Patrick Courtois.- Je les ai connus plus importants, tant au niveau des moyens humains que des moyens matériels. Lorsque j’étais maire, il y avait un déploiement des forces extrêmement important sur l’ensemble du territoire, notamment rural. Au fil des années, on a vu le regroupement des gendarmeries, puis la disparition d’un certain nombre de moyens. Aujourd’hui, la présence sur le terrain – et notamment en zone rurale – est beaucoup plus faible qu’avant, ce qui produit un écueil considérable : les relations entre les gendarmes d’une part et les élus et la population d’autre part se sont distendues.

Il y a moins de monde dans les brigades, et les territoires qu’elles couvrent sont plus importants. Cela entraîne une augmentation de la délinquance et du sentiment d’insécurité dans les communes.

“L’Essor”.- Pour vous, le bilan de la réorganisation en communautés de brigades est donc négatif ?

Jean-Patrick Courtois.- Sur le plan du renseignement, complètement ; sur le plan de l’efficacité, peut-être moins.

La présence effective de l’uniforme, la vie effective des gendarmes dans nos communes avec leur famille… Tout cela n’a pas disparu, le terme serait excessif, mais cela a diminué, et nous le ressentons aujourd’hui.

Le renseignement passait parce que les gens connaissaient les gendarmes. Dans mon petit village, j’étais au collège et au lycée avec le fils de l’adjudant, et les renseignements passaient naturellement, sans même y penser.

 “L’Essor”.- Vous avez été rapporteur d’une proposition de loi sur l’utilisation des armes de 4e catégorie. Quelles étaient les raisons de votre opposition à ce texte ?

Jean-Patrick Courtois.- Cette proposition de loi a eu l’avantage de permettre à tout le monde de s’exprimer et de débattre, notamment sur les moyens dont disposent les forces de l’ordre en cas d’attroupement et de répression dans les manifestations. On s’est aperçu que le fait d’arrêter la vente et l’utilisation d’un certain nombre d’armes n’était pas possible, et même ceux qui ont signé cette proposition de loi l’ont compris. Par contre, le fait d’améliorer les systèmes et les matériels est extrêmement important.

 “L’Essor”.- De quels matériels parlez-vous ?

Jean-Patrick Courtois.- Par exemple, l’utilisation du Flash-Ball et ses conséquences pose le problème de l’utilisation de l’arme par elle-même. Est-elle adaptée ? L’expérience a montré qu’elle était par trop imprécise. Mais dire qu’on va l’interdire est stupide, car cela a pour conséquences soit d’obliger les forces de l’ordre a reculer –ce qui n’est pas bon, chacun le conçoit–, soit de les obliger à utiliser les matraques, ce qui aura des conséquences humaines considérables.

“L’Essor”.- Cela nous renvoie à la décision de supprimer les grenades offensives suite au décès de Rémi Fraisse à Sivens. Quelle est votre position par rapport à cette décision du ministre ?

Jean-Patrick Courtois.- Je pense qu’il a pris une bonne décision. La grenade s’est trouvée dangereuse, elle a malheureusement tué quelqu’un, donc l’interdire était une bonne chose.

Maintenant, il faut voir par quoi on la remplace pour donner aux forces de l’ordre les moyens d’exercer leur rôle et d’occuper le terrain. Il peut y avoir d’autres systèmes. Je ne suis pas un spécialiste des grenades, mais il fallait l’interdire immédiatement. Et, maintenant, réfléchir à ce que l’on peut faire, car, je le répète : il faut que les forces de l’ordre aient les moyens d’exercer leur mission.

“L’Essor”.- Concernant le projet de loi sur le renseignement, quelle est votre position sur les critiques apportées à ce texte.

Jean-Patrick Courtois.- Il faut savoir raison garder. Le Sénat est le défenseur des libertés, et il a fait en sorte que le texte arrivé de l’Assemblée nationale soit profondément modifié. Il faut savoir que le président de la commission des lois, Philippe Bas, qui en était le rapporteur, est un grand juriste, membre du conseil d’Etat ; le rapporteur pour avis est le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense nationale, Jean-Pierre Raffarin, qui a eu à donner des instructions aux services de renseignement lorsqu’il était Premier ministre.

Ces deux spécialistes ont sorti un bon texte. D’une part, il préserve les libertés individuelles. Par exemple, nous avons diminué le temps durant lequel les informations étaient conservées ; ou nous avons prévu d’autres mesures pour que les gens puissent faire des recours devant le Conseil d’Etat. D’autre part, il faut bien voir que l’on est face à une guerre contre le terrorisme et, quand on est en guerre, il faut bien donner à nos troupes qui nous défendent les moyens de pouvoir exercer leur métier.

“L’Essor”.- La Gendarmerie ne fait pas partie de la communauté française du renseignement, même si elle a des services qui traitent du renseignement, que son maillage lui permet de remonter. Pensez-vous qu’elle devrait être plus impliquée dans ce domaine ?

Jean-Patrick Courtois.- Elle l’est, parce que la recherche du renseignement, c’est bien sûr des moyens techniques très sophistiqués, mais c’est également l’observation. On a pu voir, dans les temps anciens, des brigades de gendarmerie en zone rurale se rendre compte que, dans un hameau, des personnes qui venaient d’arriver étaient bizarres dans leur attitude. Ce faisant, ils ont découvert des affaires judiciaires extrêmement importantes.

Le renseignement, c’est aussi vivre au milieu des gens, parler avec eux et savoir ce qui paraît anormal au sens littéral du terme. Je pense que la Gendarmerie a tout son rôle, et c’est pour cela que l’implantation des brigades dans chaque canton était une bonne chose.

“L’Essor”.- Que pensez-vous de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit d’association des militaires ?

Jean-Patrick Courtois.- La force de la Gendarmerie, c’est d’être une arme. En étant des militaires, les gendarmes ont un rôle et une mission qui n’a rien à voir avec les forces civiles. C’est pour cela que j’ai toujours été très attaché à ce que la Gendarmerie soit sous le contrôle du ministère des Armées.

“L’Essor”.- Vous étiez donc opposé à la loi de 2009 la rattachant au ministère de l’Intérieur ?

Jean-Patrick Courtois.- Non, car la Gendarmerie a deux fonctions. Pour sa partie judiciaire, qu’elle travaille avec le ministère de l’Intérieur, cela paraît une bonne chose. Le cloisonnement des divers services est stupide.

Mais sa mission de maintien de l’ordre est une mission de force armée. C’est à ce titre que j’ai milité pour qu’elle reste sous le contrôle du ministère de la Défense nationale. On ne sait pas ce qui peut arriver dans les années à venir… Je ne souhaite rien de tel, mais on sera peut-être bien contents, un jour, de trouver la Gendarmerie comme force armée.

A partir de ce moment-là, les conséquences sont simples : le droit syndical n’existe pas dans les forces armées. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas qu’il y ait des structures qui puissent permettre de débattre des questions sociales.

“L’Essor”.- – Vous êtes membres du CNSR. La Gendarmerie a été très mobilisée dans la lutte contre la mortalité routière. Quelles sont les prochaines étapes pour arriver à l’objectif de moins de 2000 morts à l’horizon 2020 ?

Jean-Patrick Courtois.- Je voudrais signaler qu’à chaque accident mortel, la vitesse ou l’alcool sont mis en cause, et à raison, mais jamais personne ne met en cause le réseau routier. Or, il y a de plus en plus de véhicules, alors que le réseau routier n’a pas subi les investissements qui étaient nécessaires.

Parfois, la fatigue ou des fautes de conduite mènent à l’accident, alors qu’elles ont été provoquées indirectement par le réseau routier. Quelqu’un qui roule pendant des kilomètres derrière un camion à 50 km/h peut finir par commettre une erreur de conduite. On va dire que c’est la vitesse, mais c’est trop facile. Si le réseau était adapté, on n’en serait pas là. Cela n’excuse pas ces fautes de conduite, bien évidemment, mais cela les explique parfois.

“L’Essor”.- Vous êtes membres de la Commission nationale de vidéo-protection. Quel est le bilan que l’on peut tirer de son activité ?

Jean-Patrick Courtois.– Elle a surtout une fonction de suggestion. Moi, je crois beaucoup à la vidéo-protection, mais ce n’est pas la panacée. Elle ne fera pas diminuer la délinquance en France, mais elle participe à un système de sécurité en permettant aux services de Police ou de Gendarmerie de résoudre un certain nombre de délits.

“L’Essor”.- On a accusé l’Etat de se défausser de ses prérogatives sur les communes en subventionnant l’installation de ces systèmes que les communes devaient ensuite utiliser à leurs frais. Cela crée une inégalité entre les communes qui ont les moyens de payer des policiers municipaux pour regarder les caméras et celles qui ne le peuvent pas.

Jean-Patrick Courtois.- Je crois que l’on confond deux choses, et j’aurais souhaité qu’il y ait deux termes différents  : la vidéo-protection et la vidéo-surveillance.

Dans le premier système, les caméras filment et des personnes regardent un mur d’images. C’est le procédé le plus élaboré, et il coûte fort cher. J’étais allé observer celui de Londres, qui est l’un des plus performants au monde.

J’aurais voulu que l’on ait un autre terme pour ce que j’ai à Macon, où les images ne sont pas regardées en direct, mais sont stockées sur des mémoires et s’effacent tous les 21 jours. Nous ne les regardons que lorsque nous savons qu’un délit a été commis. La Ville les donne aussi aux forces de police sur réquisitions du parquet. Ce système, une fois qu’il est réglé, ne coûte pas cher, puisqu’il tourne par lui-même.

“L’Essor”.- Le terme vidéo-protection peut sembler exagéré. Dans le cas des attentats de Londres, si les caméras ont permis d’identifier très rapidement les auteurs, elles n’ont pas permis de protéger les victimes.

Jean-Patrick Courtois.- Oui, mais pour la délinquance immédiate, si la personne voit l’acte qui est en train de se commettre, vous pouvez pratiquement l’arrêter sur-le-champ. Il y a une chose dont on pourra débattre à l’infini, c’est l’efficacité des caméras. Je maintiens que lorsqu’il y a des caméras, il n’y a plus de délinquance à l’endroit où elles sont installées.

Propos recueillis par Nathalie Deleau et Matthieu Guyot

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Un commentaire

  1. de “mon temps”1960-1991 le renseignement faisait partie intégrante de
    la gie départementale.chaque semaine, le CB faisait un compte-rendu
    sur l’ambiance générale (dans les campagnes notamment)les troubles
    publics à prévoir, etc .. les autoriés civiles étaient très intéressés par
    ces “rapports” . je ne sais pas si si celà existe encore mais celà était
    pris très au sérieux par le commandement. dans les zônes “rurales” nous
    étions les seuls à voir ce qui se passait(pas de RG).

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