samedi 24 octobre 2020
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L’état d’urgence devant l’Assemblée nationale pour un cinquième vote

Assemblée nationale

L’état d’urgence, dont les députés doivent approuver mardi soir en première lecture la cinquième prolongation, est un régime d’exception en vigueur depuis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Créé en 1955, durant la guerre d’Algérie, il permet notamment à l’Etat d’assigner à résidence toute personne “dont l’activité …

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Accord entre Sénat et Assemblée sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence

Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire mercredi soir, sont parvenus à un accord sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pendant six mois, a-t-on appris auprès de parlementaires. Le compromis intervenu entre élus socialistes et LR doit maintenant être entériné en séance par l’Assemblée jeudi midi, puis …

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