L’état d’urgence, dont les députés doivent approuver mardi soir en première lecture la cinquième prolongation, est un régime d’exception en vigueur depuis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Créé en 1955, durant la guerre d’Algérie, il permet notamment à l’Etat d’assigner à résidence toute personne “dont l’activité …
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Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire mercredi soir, sont parvenus à un accord sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pendant six mois, a-t-on appris auprès de parlementaires. Le compromis intervenu entre élus socialistes et LR doit maintenant être entériné en séance par l’Assemblée jeudi midi, puis …
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