Le projet de loi modifiant l'usage des armes par les policiers en cas de légitime défense n'est "pas le moyen adapté" de répondre au malaise affiché depuis l'automne par les forces de l'ordre, estime le Défenseur des droits Jacques Toubon.
Lire la suite >>Mort de Rémi Fraisse : le Défenseur des droits dédouane le gendarme et critique les instructions
Le Défenseur des droits a dédouané jeudi le gendarme auteur du tir de grenade offensive qui a coûté la vie à Rémi Fraisse, il y a deux ans à Sivens (Tarn), mais critiqué le manque de clarté des instructions données aux forces de l’ordre. S’il “conclut à l’absence de faute …
Lire la suite >>L’État définitivement condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
La Cour de cassation a définitivement condamné mercredi l’État pour plusieurs cas de contrôle “au faciès”, et estimé qu’un contrôle d’identité discriminatoire était une “faute lourde” qui engageait la responsabilité de l’État. “C’est une grande victoire”, a salué Félix de Belloy, avocat des plaignants, treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine. …
Lire la suite >>Val-d’Oise : le jeune homme décédé avait une “infection très grave”
L’autopsie de l’homme de 24 ans, dont le décès mardi a déclenché des échauffourées dans le Val-d’Oise, montre qu’il souffrait d’une “infection très grave” et n’a pas subi de violences, a annoncé jeudi le parquet. “Il avait une infection très grave”, “touchant plusieurs organes”, a déclaré le procureur de la …
Lire la suite >>Quatre mois après son démantèlement partiel, la situation toujours tendue à la “Jungle” de Calais
Malgré le démantèlement des 7,5 hectares de la zone sud de la “Jungle” de Calais par l’Etat en mars, le plus grand bidonville de France demeure très densément peuplé, la majorité des migrants s’étant repliés en zone nord. Etat des lieux, dans l’attente d’une éventuelle visite de François Hollande, initialement …
Lire la suite >>La Question de l’Essor
L'Essor vous a proposé de voter sur la demande d'interdiction du lanceur de balles dit ""Flash-Ball Super-pro" par Jacques Toubon, défenseur des droits.
Lire la suite >>L’Assemblée vote mardi le projet de loi controversé sur le renseignement
Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme, en dépit d'oppositions de tous bords, dans et en dehors de l'hémicycle, face à un "texte liberticide".
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