samedi 31 octobre 2020
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Centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides : tarifs

feuilles de sécurité sociale et couverture Vidal/ Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

1. Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides Le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles …

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