dimanche 18 avril 2021
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Terrorisme : le Conseil constitutionnel refuse la surveillance électronique des proches de suspects

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l’entourage de personnes suspectées d’être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue vendredi. Les Sages répondaient à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par plusieurs associations qui estimaient que des …

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