mardi , 15 juin 2021

Tag Archives: STIC

Le nouveau fichier de Gendarmerie et Police validé par le Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat (MG/ESSOR)

Le Conseil d'État a rejeté vendredi un recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme contre le décret instaurant le nouveau fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) jugé par l'association "attentatoire au respect de la vie privée et à la présomption d'innocence". Les sages ont estimé que les conditions d'utilisation du fichier étaient suffisamment encadrées et ne portaient pas "une atteinte excessive au droit des personnes".

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Rapport de la CNIL sur les fichiers Stic et Judex : des problèmes subsistent

Les défaillances relevées en 2009 concernant le fonctionnement du plus important fichier de Police en France, le Stic, persistent, malgré des avancées législatives, a constaté la Commission nationale de l’informatique et des libertés au terme d’un nouveau contrôle. Le rapport publié en 2009 montrait notamment des dysfonctionnements dans les mises à jour du fichier Stic qui regroupe actuellement 6,8 millions …

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EuroDisney et d’ex-gendarmes jugés mercredi pour des enquêtes illégales avant embauche

Eurodisney et deux anciens gendarmes doivent être jugés mercredi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir recherché illégalement des informations sur des candidats à l’embauche en obtenant des renseignements auprès d’anciens subordonnés en service à Rosny-sous-Bois. Ces derniers avaient accès aux fichiers de police (Stic) et de gendarmerie (Judex). L’affaire débute en 1997, lorsque des responsables du groupe ont …

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Prison ferme requise contre un ancien commissaire de police

Trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et 50.000 euros d’amende ont été requis jeudi contre l’ancien commissaire parisien Patrick Moigne, jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption et violation du secret professionnel. Le procureur Annabelle Philippe a également requis une interdiction d’exercer un emploi public et d’agent de sécurité privée. Chef depuis 2003 de la …

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Un ancien commissaire jugé à Paris pour corruption

Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)

Soupçonné d’avoir fourni contre rétribution des renseignements sur des procédures et fait annuler des contraventions routières, l’ancien commissaire parisien Patrick Moigne comparaît jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption passive et violation du secret professionnel. Chef depuis 2003 de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), une unité de la sous-direction des affaires économiques et financières …

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