dimanche , 20 juin 2021

Tag Archives: statut

Les Pupilles de la Nation fêtent leurs cent ans

Le statut des Pupilles de la Nation a été créé il y a cent ans. Sur son site, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre rappelle que “la qualité de pupille de la Nation offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire, en complément de celle exercée par leurs familles. Elle ne les place nullement …

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Statut des officiers de gendarmerie : les conditions d’avancement changées 

gendarmerie

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Entrée en vigueur : le titre Ier entre en vigueur …

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Statut des sous-officiers de gendarmerie : du changement dans les échelons et l’avancement 

panneau gendarmerie à Boos (76)

Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : modification du statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : les dispositions du chapitre Ier du présent texte entrent en vigueur le 1er janvier 2017. …

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