samedi 17 avril 2021
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Terrorisme : le Conseil constitutionnel refuse la surveillance électronique des proches de suspects

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l’entourage de personnes suspectées d’être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue vendredi. Les Sages répondaient à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par plusieurs associations qui estimaient que des …

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Menace terroriste : le Conseil constitutionnel saisi de la surveillance électronique en temps réel

Le Conseil constitutionnel (Photo d'illustration L'Essor).

Le Conseil constitutionnel a été saisi mercredi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la surveillance électronique en temps réel de personnes suspectées d’activités terroristes. Le Conseil d’Etat a en effet décidé de transmettre aux Sages cette QPC posée par plusieurs associations, selon lesquelles des pouvoirs élargis accordés aux …

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