Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire mercredi soir, sont parvenus à un accord sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pendant six mois, a-t-on appris auprès de parlementaires. Le compromis intervenu entre élus socialistes et LR doit maintenant être entériné en séance par l’Assemblée jeudi midi, puis …
Lire la suite >>L’Assemblée vote la prolongation de l’état d’urgence, pour la dernière fois en principe
Pour la troisième et dernière fois en principe, l'Assemblée va voter jeudi la prolongation de l'état d'urgence, jusque fin juillet, avant d'adopter dans la foulée le projet de réforme pénale devant prendre le relais avec ses mesures antiterroristes.
Lire la suite >>La commission d’enquête “Maintien de l’ordre et libertés publiques” explose
Le président et une vice-présidente qui votent contre le rapport de la commission d'enquête "Maintien de l'ordre et libertés publiques" et les autres membres qui votent pour : c'est le résultat très inhabituel du vote le 21 mai sur le rapport de cette enquête parlementaire lancée après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens par une grenade offensive tirée par un gendarme mobile.
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