samedi 24 octobre 2020
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Pensions militaires : nouveau montant du salaire pour les enfants et orphelins atteints d’une maladie incurable 

Décret n° 2017-1480 du 17 octobre 2017 fixant à compter du 1er janvier 2017 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable Publics concernés …

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