mardi , 22 juin 2021

Tag Archives: officiers de police judiciaire

La liste des nouveaux officiers de police judiciaire publiée

Ecusson OPJ sur le bras droit d'un gendarme. Illustration (SD/L'Essor)

Arrêté du 5 février 2018 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018 : La qualité d’officier de police judiciaire est attribuée aux gendarmes nominativement désignés ci-après et …

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Modalités d’organisation de l’examen d’officier de police judiciaire

Arrêté du 13 décembre 2016, publié au Journal officiel du 16 décembre 2016,  relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur, -Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 et R. 3 à R. …

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