mardi , 15 juin 2021

Tag Archives: militaires de carrière

Congé du blessé: plusieurs articles du code de la défense changés

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017, publié au Journal officiel du 5 février 2017, relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités d’attribution des congés liés à l’état de santé et de …

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